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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 57  (Moselle)
Date de parution : 19/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 224A N° annonce (BOAMP) : 49

Requalification de la déviation de la rn 52 de Rombas, écran acoustique au profit de DREAL Lorraine à Vitry-sur-Orne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Lorraine.
Correspondant : jean-Marie SMOL, ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement - direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement - 2, rue Augustin Fresnel, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-62-83-58, télécopieur : 03-87-62-83-39, courriel : jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Routes et autoroutes.

Objet du marché : rn 52 - requalification de la déviation de Rombas - ecran acoustique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45323000.

Lieu d'exécution : route nationale 52, 57185 Vitry-sur-Orne.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les prestations concernent la construction d'écrans acoustiques avec panneaux de type béton/bois ancré sur une semelle béton ayant le profil côté circulation strictement identique à celui d'une barrière béton type GBA.

Ces écrans, situés le long de la Rn52 entre le giratoire de Vitry sur Orne et le début du viaduc de Rombas, coté Nord (sens Vitry vers Rombas), représentent un linéaire total de 712 m, se décomposant en :
- 492 m à 3 m de hauteur ;
- 68 m et 152 m à 2 m de hauteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : débroussaillage, abattage d'arbres et essouchements : 200 m2
Terrassement des fouilles : 740 m3
Fourniture, transport et mise en oeuvre de matériaux d'apport R2 ou équivalent en remblais courant : 1 160 m3
Béton C 25/30 pour semelles de fondation : 110 m3
Armatures de béton armé de nuance B 500 B soudables : 7300 kg
GBA élargie de 1,10 m pour écran acoustique : 482 ml
GBA élargie de 0,90 m pour écran acoustique : 220 ml
Ecran en béton de bois : 1450 m2
Poteau HEA 220 de 2,20 m de hauteur et sa fixation pour écran : 130 u.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mai 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
- les offres seront établies eneuros ;
- l'opération no 23d57c "Vr52 - requalification de la déviation de ROMBAS" est cofinancée par l'etat (33,34 %), la Région Lorraine (33,33 %) et le conseil général de la Moselle (33,33 %) ;
- le CCAG de référence est le CCAG travaux - arrêté du 8 septembre 2009.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire : le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcés à cet effet ;
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : * Le chiffre d'affaires global minimum devra être d'au moins 3 000 000euros.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - capacités techniques :
- la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage

B - capacités professionnelles :

- des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DREALOR.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
- a titre indicatif, la durée du marché est de 6 mois décomposée comme suit : 2 mois de préparation et 4 mois de travaux. Ces délais partiront à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation pourront être obtenus par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "DREALOR", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Des renseignements supplémentaires pourront être obtenus également par questionnement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au

Candidat sans être ouverts ;

- La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention

Lisible "copie de sauvegarde".
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "DREALOR", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DREAL Lorraine
Secrétariat Général
Division Juridique et Marchés Publics.
bureau n° 22 2, rue Augustin Fresnel B.P. 95038, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-62-83-28, télécopieur : 03-87-62-81-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIR Est
SIR Lorrain
Subdivision ETN 2.
Correspondant : M. Dominique PAILLET 10, rue Périgot B.P. 32108, 57052 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-61-63-80, télécopieur : 03-87-61-64-35, courriel : dominique.paillet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DREAL Lorraine
Service Transport, Infrastructure et Déplacements - Division Maitrise Ouvrage des Investissements Routiers.
Correspondant : M. Jean-Marie SMOL 2, rue Augustins Fresnel B.P. 95038, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-62-83-58, télécopieur : 03-87-62-83-39, courriel : jean-marie.smol@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, rue de la Paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Mur antibruit
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.