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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 1

requalification des espaces extérieurs et des voiries publiques à Belley 

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BOMP A/0226-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Bullion Georges, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : belley "Quartier du Clos Morcel" - requalification des espaces extérieurs et des voiries publiques.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : quartier du Clos Morcel, 01300 Belley.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la date prévisionnelle de début des travaux est prévue en Mars 2012.
Le délai global d'exécution du chantier, tous lots confondus, est de 14 mois, période de préparation et congés compris
le marché est divisé en 2 lots : n°1 : Travaux préliminaires - terrassements - vRD - eclairage public, et n°2 : Sols, Maçonnerie, Mobilier, Equipements, Serrurerie, Espaces verts
ces 2 lots comportent une clause d'insertion qui vise à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Les marchés sont passés à prix global forfaitaire définitif et révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement d'espaces paysagers, création et requalification de voiries et réseaux, réorganisation de stationnement, cheminements piétons, espaces jeux, aires stockage ordures ménagères à Belley.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée et versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics, après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie : 5 % du montant du marché initial.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Conseil Régional Rhône Alpes, conseil général du département de l'ain, Fonds propres Dynacité.
Paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le Maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration du candidat dûment complétée, datée.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 Travaux préliminaires, Terrassements, VRD, Eclairage public : Terrassement : FNTP 2321 // voirie : FNTP 341 et 3421 // réseaux : FNTP 5113 / 5144 et 5222 // éclairage : FNTP 651 ou Qualifelec Tn2
Lot 2 Sols, Maçonnerie, Mobilier, Equipements, Serrurerie, Espaces verts : Sols béton : Qualibat 2151 et FNTP 3432 // maçonnerie : Qualibat 2112 // serrurerie : Qualibat 4411 // espaces verts : Qualipaysage P120 et E132 // jeux : sur références (filet pare-ballon - jeux - sol souple).
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement (document joint au dossier de consultation).
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (document joint au dossier de consultation).
Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue.
Les qualifications et agréments professionnels exigés ci-avant ou documents équivalents.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des offres est déterminée à partir du " mémoire technique " (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères), notée sur 200 points : 70 % ;
- le prix des prestations (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) noté sur 200 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BELLEY Clos Morcel Esp ext.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0SRnrdTFMA&v=1&selected=0
Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr "Espaces professionnels".
Ou remis contre paiement des frais de reprographie à tout candidat qui en fait la demande par écrit (télécopie, courrier ou courriel) sur support physique électronique ou support papier auprès de :
PROPLUS Réalisation - 16 avenue Pablo Picasso - 01000 Bourg en Bresse - télécopie : 04.74.23.22.15 - courriel : proplus@free.fr et proplus@wanadoo.fr
coût du dossier de consultation de chaque lot :
Lot 1 : 87,70 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 64,00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
Lot 2 : 86,70 euro(s) (H.T.) Dossier complet / 64,00 euro(s) (H.T.). Plans seuls.
La somme de 9.80euro(s) (H.T.) sera à rajouter si le dossier est envoyé contre remboursement.
Modes de paiement du dossier de consultation : Chèque ou espèces.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remise par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0SRnrdTFMA&v=1&selected=0
Ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Cellule Marchés.
390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE - PFAV.
Correspondant : M. Puvillan Georges 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-87-24, télécopieur : 04-74-14-10-41, courriel : g.puvillan@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Cellule Marchés.
, tél. : 04-74-45-89-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 Travaux préliminaires, Terrassements, VRD, Eclairage public.

Informations complémentaires : option n°1 : Bouche de lavage sur aires conteneurs
option n°2 : Eclairage rue basse, peiture des mâts et luminaires à iodures
option n°3 : Eclairage rue basse, peiture des mâts et luminaires à Led
Option n°4 : Réhabilitation assainissement.
Lot(s) 2 Lot 2 Sols, Maçonnerie, Mobilier, Equipements, Serrurerie, Espaces verts.

Informations complémentaires : option n°5 : Abri conteneurs
option n°6 : Cheminements dans le parc
option n°7 : Réfection des escaliers
option n°8 : Escaliers à rénover.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Maçonnerie
Mobilier
Revêtements de sols
Serrurerie
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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