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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 11:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 276

requalification Des Espaces Publics Aux Abords De l'avenue De Jouandin à Bayonne 

0625-->
BOMP B/0081-276

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bayonne, hôtel de Ville, 1 av. Du Maréchal Leclerc B.P. 4, à l'attention de Grenet Jean, Député-Maire, F-64109 Bayonne. Tél. : 05 59 46 61 63. E-mail : marches@bayonne.fr. Fax : 05 59 59 30 91.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bayonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
d'ordre administratif / techniques: : Melle Constant / Mm. Etcheverry (lots 1, 2, 3) - Cauchi (lots 4, 5) - Juan (lots 6, 7), mairie de Bayonne - 1 av. Du maréchal Leclerc, F-64100 Bayonne. Tél. : 05 59 46 60 60. Fax : 05 59 59 30 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bayonne, M. le député - maire Cellule Marchés Publics - 1 av. Du maréchal Leclerc - 3ème étage, F-64100 Bayonne. Tél. : 05 59 46 61 63. Fax : 05 59 59 30 91. URL : http://www.bayonne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Bayonne, M. le député - maire Cellule Marchés Publics- 1 av. Du maréchal Leclerc - 3ème étage, F-64100 Bayonne

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
requalification Des Espaces Publics Aux Abords De l'avenue De Jouandin.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bayonne.
Code NUTS : FR615.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché séparé. Lot 1 : - déblais : 30 000 m3 - gnt : 12 000 m3 - grave bitume : 3 000 t - enrobés : 6 000 t - bordures et caniveaux : 10 000 ml Lot 2 : - béton désactivé : 9 200 mètres carrés - fourniture et pose de pavés et dalles : 1 500 mètres carrés Lot 3 : - murs en béton : 750 mètres carrés - radier de box à vélos : 1 200 mètres carrés Lot 4 : - abattage de 192 arbres de circonférence de 1m à 3m. Lot 5 : - plantations des 1 207 arbres, 9 600 arbustes ,15 000 graminées,11 760 plantes tapissantes, 4 000m2 d'engazonnement, Mise en oeuvre de Tv 3 655m3 Lot 6 : - eclairage fonctionnel : dépose des 75 supports existants, fourniture, pose et cablage de 280 lanternes sur 200 mats environ. Lot 7 : - fourniture et pose de matériel d'éclairage décoratif composé d'une centaine de projecteurs encastré ainsi qu'une centaine de projecteurs montés sur 20 mats.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à tranches conditionnelles .Tf: Requalification zone centrale (2009). Tc1: Requalification zone Est (2010). Tc2: Requalification zone Ouest (2011).

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement - voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Revetements en béton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262350.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Murs et éléments en béton
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262311.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Abattage d'arbres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77211400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'espaces verts et pose de mobilier urbain
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
2ème code Cpv : 45 23 32 93 9
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Dépose, fourniture et pose d'éclairage fonctionnel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
2ème code Cpv : 45 31 61 10 9
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'éclairage de mise en valeur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
2ème code Cpv : 45 31 61 10 9

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financements : Fonds propres, emprûnt, subvention.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clause environnementale : les essences de bois utilisées sur le chantier objet du présent marché devront etre désignées par leurs noms scientifique et répondre aux exigences de la certification Fsc, ou à des exigences équivalentes. Les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 font l'objet d'une clause d'insertion sociale.. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp (DC 5 ou forme libre) ; Lettre de candidature (DC 4ou forme libre).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09bei04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 11:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 190 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Feder - appel à projet régional développement durable des quartiers sensibles.

VI.3) Autres informations :
Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.bayonne.fr
Durée du marché : A compter du 17/08/2009 Jusqu'Au 16/07/2011
délai d'exécution : 23 mois au minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543, F-64010 Pau. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : 05 59 84 94 40. Fax : 05 59 02 49 93

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Maçonnerie
Mobilier extérieur
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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