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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 44

requalification des espaces publics de la cité fénelon - section sud à Beuvrages 

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BOMP A/0222-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beuvrages.
Correspondant : dujardin Christelle, hôtel de Ville B.P. 66, 59192 Beuvrages, tél. : 03-27-14-93-17, télécopieur : 03-27-14-93-19.

Objet du marché : requalification des espaces publics de la cité Fénelon - section sud.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : beuvrages, 59192 Beuvrages.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre, analysée à travers le mémoire technique : 65 % ;
- prix des prestations et de sa décomposition : 35 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2012, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence URBAFOLIA.
63 avenue de Canteleu, 59650 Villeneuve-d'Ascq, tél. : 03-20-47-09-16, télécopieur : 03-20-91-82-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET BERIM.
33 quai d'alsace B.P. 70103, 59502 Douai Cedex, tél. : 03-27-08-16-20, télécopieur : 03-27-08-16-21.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Beuvrages.
Correspondant : christelle Dujardin hôtel de ville B.P. 66, 59192 Beuvrages, tél. : 03-27-14-93-17, télécopieur : 03-27-14-93-19, courriel : cdujardin@beuvrages.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : http://marches.rvvn.org/cavm.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - voirie et assainissement.
Lot 2 - espaces verts, mobilier et clôtures.
Lot 3 - basse tension, génie civil réseaux divers et éclairage public.

Mots déscripteurs
Assainissement
Clôture
Eclairage public
Electricité
Espaces verts
Génie civil
Mobilier extérieur
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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