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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 13

Requalification des espaces publics de la presqu'île, cheminements piétonniers pour le compte de la commune à Port de Bouc 

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BOMP A/0213-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, cours Landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-04-04, poste : 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://portdebouc.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : requalification des espaces publics de la presqu'île de Port de Bouc - cheminements piétonniers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45234116
Objets supplémentaires : 45311200, 45112700.

Lieu d'exécution : commune, 13110 Port-de-Bouc.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
requalification des espaces publics de la presqu'île de Port de Bouc - cheminements pietonniers
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en tranches :
1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle pour chacun des lots.
Lot 1 - voirie terrassement réseaux humides
Lot 2 - réseaux secs et éclairage
Lot 3 - espaces verts et arrosage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : - Garantie financière
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget ville + subvention Région PACA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : voir règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRA25.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres avec un ou plusieurs candidats.
Les visites sont obligatoires.
Prendre contact avec m. Turrel pour RDV
Tél. 04 42 40 66 04
télécopieur 04 42 06 28 92.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : services techniques municipaux et service aménagement habitat cours landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-66-08, télécopieur : 04-42-06-28-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc.
Correspondant : service des marchés publics cours landrivon B.P. 201, 13528 Port-de-Bouc Cedex, tél. : 04-42-40-66-06, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22/24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie - terrassement - réseaux humides.
Voirie - terrassement - réseaux humides.

Informations complémentaires : ce lot se compose d'une tranche ferme et d'une tranche condtionnelle :
TF : Nord de la rue Turenne jusqu'au groupe scolaire victor hugo
Tc1 : Sud de la rue Turenne jusqu'à la rue Albert Rey.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Lot(s) 2 réseaux secs et éclairage.
Réseaux secs et éclairage.

Informations complémentaires : ce lot se compose d'une tranche ferme et d'une tranche condtionnelle :
TF : Nord de la rue Turenne jusqu'au groupe scolaire victor hugo
Tc1 : Sud de la rue Turenne jusqu'à la rue Albert Rey.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 3 espaces verts et arrosage.
Espaces verts et arrosage.

Informations complémentaires : ce lot se compose d'une tranche ferme et d'une tranche condtionnelle :
TF : Nord de la rue Turenne jusqu'au groupe scolaire victor hugo
Tc1 : Sud de la rue Turenne jusqu'à la rue Albert Rey.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Mots déscripteurs
Arrosage
Eclairage public
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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