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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 158

requalification de la place du Château, de l'espace Solidor, place Maurel et rue Charles Geniaux sur la commune de Cagnes - haut de Cagnes 

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BOMP A/0209-158

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 89 98 10 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 89 98 10 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Uniquement sur la plateforme ou par mail. E-mail : vivian.fondrevelle@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine nice côte d'azur - direction adjointe des espaces publics, 59, rue beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 31 14. E-mail : vivian.fondrevelle@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 05. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45, rue gioffredo - 4ème ETAGE, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
commune de Cagnes - haut de cagnes - requalification de la place du château, de l'espace solidor, place maurel et rue charles geniaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : territoire de la communauté urbaine nice côte, commune de cagnes - haut de cagnes.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les travaux comprennent toutes les études d'exécution, les fournitures de matériels, des matériaux et la mise en oeuvre nécessaire à la réalisation de l'aménagement.
L'entrepreneur est réputé avoir pris personnellement connaissance de l'état des lieux du site et tenu compte des difficultés d'exécution des travaux pouvant en résulter. Il devra vérifier et compléter sur place, sous son entière responsabilité, les documents et plans qui lui auront été remis. Il ne pourra rejeter aucune part de sa responsabilité du fait des plans en sa possession.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45316110,45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Délais d'exécution : Le délai d'exécution des travaux court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

LOT 1 Génie civil - VRD : 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle

LOT 2eclairage public : 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle

LOT 3espaces verts: 6 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle

- y compris la période de préparation à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution.

Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour les périodes estivales ou fêtes de fin d'année, à titre indicatif :
- 2 semaines pour la fin d'année ;
- 2 semaines en période de Pâques.

Ce délai n'inclut pas une ou plusieurs éventuelles interruptions du chantier pour permettre entre autres les interventions de concessionnaires ou opérateurs.

La tranche conditionnelle sera affermie par ordre de service au plus tard 6 mois après la fin de l'exécution de la tranche ferme.

Date prévisionnelle de début des travaux : dernier trimestre 2011

Chaque lot est découpé en deux tranches par secteurs géographiques (art.72 du Code des marchés publics)

Tranche ferme : Place du château, espace Solidor

Tranche conditionnelle : Place Maurel, rue Charles Géniaux et place John Lewis.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus. Des décisions de poursuivre pourront intervenir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Génie civil - Voirie Réseaux divers
1) Description succincte :
Travaux de génie civil nécessaires à la création et rénovation de réseaux : eaux pluviales, eaux usées, eau potable, électriques
Travaux de génie civil nécessaires à la création d'un escalier
Terrassements nécessaires aux revêtements de surface
Travaux de pose de revêtements de surface en pierres naturelles et bétons désactivés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Eclairage Public
1) Description succincte :
Travaux nécessaires à la fourniture et à l'installation de matériel d'éclairage public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Fourniture et plantation d'arbres
Aménagement paysager
Création de réseaux d'arrosage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement / Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal et au budget annexe ;
- modalités de paiement / Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics ;
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : révisables mensuellement pour les trois lots ;
- avance : sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Insertion par l'activité économique (concernant le lot n°1 uniquement):
La Communauté Urbaine Nice Côte d'azur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cet engagement demandé au titulaire du présent marché représente un minimum de 360 heures de travail sur la durée total d'exécution du marché. (cf. Article 4.6 du ccap).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la " lettre de candidature " (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;
- la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot n°1 : critère 1 : le prix (%)
Pondération : 50.
2. pour le lot n°1 : critère 2 : qualité des pierres et du béton désactivé (%)
Pondération : 30.
3. pour le lot n°1 : critère 3 : valeur technique de l'offre (%)
Pondération : 20.
4. pour le lot n°2 : critère 1 : le prix (%)
Pondération : 70.
5. pour le lot n°2 : critère 2 : qualité du matériel proposé (%)
Pondération : 30.
6. pour le lot n°3 : critère 1 : le prix (%)
Pondération : 70.
7. pour le lot n°3 : critère 2 : qualité des végétaux (%)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4843.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Sélection des candidatures : Les candidatures sont examinées au regard des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics ainsi que des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement de consultation.

2. Jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

LOT 1 Génie Civil - VRD

ATTENTION : les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre que ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.

Critère n°1 " Prix " noté sur 20, pondération 50 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 50 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifié dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n°2 " Qualité des pierres et du béton désactivé " noté sur 20, pondération 30 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Ce critère sanctionnera les échantillons fournis par le candidat pour les modèles de pierre et l'échantillon de béton désactivé demandé.

Pour chaque échantillon, la qualité esthétique sera examinée au vue des échantillons transmis par le candidat, elle sera appréciée selon les critères suivants :
- la couleur de la pierre calcaire (noté sur 6 points) ;
- l'homogénéité des échantillons de pierres calcaires entre eux (noté sur 6 points) ;
- la finition de la face vue pour les échantillons de pierres calcaires (noté sur 6 points) ;
- l'aspect du béton désactivé au vu de l'échantillon produit (noté sur 6 points)
La note de ce critère sera la somme des notes établie pour chaque sous-critère ramenée sur 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 30 %.

Critère n°3 " Valeur technique de l'offre " noté sur 20, pondération 20 %

Ce critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 20 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le Cadre de Réponse, lequel comporte les 2 sous-critères suivants :

- sous-Critère 1 : Méthodologie d'exécution des travaux : organisation du chantier en tenant compte des contraintes liées au site, coordination des 2 autres lots, moyens mis en oeuvre pour assurer les bonnes conditions de circulation piétonnes et véhicules en termes d'organisation, de signalisation, de prévention et d'assistance pour le cheminement et les accès aux bâtiments (noté sur 6 points).

- sous-Critère 2 : Planning des travaux: appréciation de la pertinence du planning des tâches et des secteurs traités et des plans de phasage proposés (noté sur 6 points).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère ramenée sur 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 20 %.

Il est indiqué que le candidat qui ne répond pas aux rubriques indiquées dans le cadre de réponse obtiendra la note de zéro au critère ou au sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

LOT 2 Eclairage Public

Critère n°1 " Prix " noté sur 20, pondération 70 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n°2 "Qualité du matériel proposé " noté sur 20, pondération 30 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les notices des constructeurs retenues par le candidat, lesquels permettront de juger de la qualité et de la technologie du matériel (aspect esthétique, caractéristiques optiques et techniques).

Sont concernés les matériels suivants (2) :
- candélabre place H= 5 m, simple et double feu ;
- candélabre espace Solidor
Les notices comprendront les éléments suivants :
- visuels nus et/ou in situ du matériel : pied, fût, crosse, lanterne et lampes ;
- descriptif technique du matériel : caractéristiques géométriques, mécaniques, optiques et électriques, résistance, durabilité
Ce critère sera jugé selon les 2 sous-critères suivants :

- sous-Critère 1 : Aspect esthétique au regard de l'intégration dans le paysage urbain (noté sur 13 points) : appréciation de l'esthétique du fût, de la lanterne et de la crosse, au regard du dessin de principe du style et de la composition du matériel avec l'environnement du bourg médiéval du haut de Cagnes.

- sous-Critère 2 : Caractéristiques optiques et techniques (noté sur 7 points) : appréciation des performances photométriques et des qualités techniques du matériel.

Si le candidat ne fournit pas la totalité des notices (2), il obtiendra la note de 0 sur ce critère.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

LOT 3 Espaces Verts

Critère n°1 " Prix " noté sur 20, pondération 70 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 70 %. Il est fondé sur les éléments de prix fournis par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded).

Critère n°2 " Qualité des Végétaux" noté sur 20, pondération 30 %

Le présent critère est noté sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis par le candidat dans le cadre de réponse accompagné de photographies comme indiqué ci-dessous,

Nota 1 : Les séries de photos sont à réaliser pour chaque ensemble homogène,

Nota 2 : l'entreprise identifiera chaque série de photos avec l'identité et l'adresse de la pépinière dans laquelle est choisi l'ensemble proposé. Les photos montreront :
- une vue de chaque ensemble d'arbres proposés ;
- une vue d'un arbre en entier pour chaque ensemble proposé ;
- une vue de chaque plante constituant la masse arbustive
Les photos jointes sont à transmettre sur supports papier et si possible sous format numérique (format : pdf, jpeg ...).

Sous-Critère n°1 " Proposition de l'entrepreneur pour garantir l'homogénéité des ensembles de végétaux proposés (arbres tiges et agrumes" noté sur 6

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger la ressemblance des arbres entre eux.

Si le candidat ne répond pas au sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 sur ce dernier.

Sous-Critère n°2 " Aspect esthétique des végétaux proposés " noté sur 10

Le candidat fournira un descriptif dans le cadre de réponse et y joindra des photos, permettant de juger le port général de l'arbre, l'aspect esthétique de l'arbre et de l'arbuste (la forme du tronc, la répartition des branches et la densité de la couronne).

La note de ce critère sera la somme des notes établies pour chaque sous-critère ramenée à 20 points. Cette note sur 20 sera pondérée à 30 %

Si le candidat ne répond pas au sous-critère, celui-ci obtiendra la note de 0 sur ce dernier

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics Préfecture de Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax (+33) 4 93 55 78 31.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Arrosage
Eclairage public
Espaces verts
Génie civil

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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