Contact Inscription gratuite Demande d'information
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 15:30:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 207

requalification de la Rd43 terrassements, assainissement, chaussée, signalisation Communes de N.D.De-Bondeville, Mont-Saint-Aignan et Bois-Guillaume. 

0625-->
BOMP A/0081-207

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département de Seine-Maritime, F-76101 Rouen Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction des Routes - Service Etudes et Travaux de Rouen, 25 boulevard des Belges, à l'attention de Mme REDOUANI Marylène, F-76001 Rouen Cedex. Fax : 02 35 15 69 42. URL : http://www.marchespublics.seinemaritime.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction des Routes - Service de la gestion budgétaire et des marchés, 2e étage avenue du grand cours B.P. 73, F-76001 Rouen Cedex. Fax : 02 35 63 66 01. URL : http://www.marchespublics.seinemaritime.net.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
requalification de la Rd43 Communes de N.D.De-Bondeville, Mont-Saint-Aignan et Bois-Guillaume. Terrassement - assainissement - chaussée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : rd 43.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ces travaux concerne les terrassements, l'assainissement, la chaussée, la signalisation et les murs de soutènement de la requalification de la Rd43 sur les communes de Notre-Dame-De-Bondeville, Mont-Saint-Aignan et Bois Guillaume.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sciage enrobé: 2000ml
Démol chaussée: 4000m3
Rabotage chaussée: 500m²
Démol îlot directionnel: 800m²
Béton de remplissage anciens ilots directionnels: 300m²
Dép. Panneaux police: 63u
Dép. Glissières métalliques: 4650ml
Décap et stockage terre végétale: 15000m²
Déblais généraux traités chaux mis en remblais: 1000m
Déblais généraux évacués décharge: 700m
Rembl d'emprunt: 9500m
F.Meo grave 0/31,5: 4045m3
Exéc imprégnation gravillonnée: 10000m²
Réalisation enduit cure couche de forme: 1000m²
Reprise. Meo terre vég dans jardinière: 50m
Confection piste entretien: 750m²
Ancrage géotextile, géomembrane géogrille: 180ml
F.Meo géotextile antipoinçonnant: 2000m²
F.Meo géomembrane + géogrille: 1000m²
Revêtement terre végétale ép0,20m: 1000m²
Engazonnement: 1000m²
Ouvrage liaison collecteur-bassin: 1u
F.Meo ouvrage siphoide régulation: 1u
Clôture: 230ml
Portail: 1u
F.Meo canalisations BA série 135a: 293ml
Drainage jardinière: 1900ml
F.Meo cana fonte diam. 200: 290ml
F.Meo regard visite diam. 1000: 8u
F.Meo bouche égout: 15u
F.Meo regard grille 40x80: 30u
Bourrelet enrobé: 800ml
Caniveau asphalte: 2000ml
F.Meo BBSG: 10912t
F.Meo BBTM 0/6 ép.: 0,025m: 6000t
F.Meo grave bitume classe 3 - 0/14: 650t
F.Meo enrobé reprofilage: 3300t
F.Meo béton clair ép. 0,15m: 120m
P.V pour désactivation du béton: 800m²
F.Meo béton clouté: 235m²
F.Meo bordures T2: 3100ml
F.Meo caniveaux Cs2: 1300ml
F.Meo bordures H1: 1900ml
Glissières métalliques: 2000ml
Séparateur double béton adhérent (Dba): 1860ml
Ecran moto: 700ml
F.Meo lisse bois: 2080ml
Ouverture tranchées sous trottoir ou accotement:720ml
F.Meo fourreaux P.E.H.D.: 1245ml
Béton propreté: 170m²
Coffrages: 435m²
Béton C30/37: 110m
Aciers (Acier HA et Adx) : 11000 kg
Escalier béton armé: 35m²
Garde-Corps spécifique: 95ml
Parement en briques: 225m².

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance , sera effectué si le montant du marché est supérieur à 20 000 EUR (H.T.).
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la date de notification du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ces prestations sont réalisées avec un financement issu des fonds propres du Département de Seine-Maritime. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai de paiement est de 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, le taux des intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci sera nécessairement solidaire
Conformément à l'article 51VI-1 du Code des Marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire à hauteur d'un équivalent temps plein.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement Judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas Fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles 43 du Code des marchés Publics ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, valable pour le durée globale du marché ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents Cosa du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie DC 4 (Lettre de candidature)/DC 5 (Déclaration du candidat) DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et DC 7 (Etat annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix de la prestation (coefficient 7).
Critères : 2. la valeur technique au regard du sopaq, sopre et du mémoire technique ( coefficient 3).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
07S0539.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 15:30.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Ce marché n'est pas un accord cadre.
Le DCE est remis en mains propres contre récépissé ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes - service Etudes et Travaux de Rouen - 25 boulevard des Belges -76101 Rouen Cedex - fax:02.35.15.69.42, ou téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante:www.marchespublics.seinemaritime.net
Les offres seront adressées par la poste en recommandé avec avis de réception au Département de la Seine Martime à l'adresse indiquée à la section I.1, ou remises contre récépisé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h30 à la même adresse.conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
Https://www.marchespublics.seinemaritime.net/
Critères de sélection des candidatures:
- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature ;
- niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La valeur technique du dossier sera notée sur 10 au regard:
- sOPAQ (noté sur 3 points) ;
- sOPRE (noté sur 2 points) ;
- mémoire Technique ( noté sur 5 points).
Date prévisionnelle de la commission d'ouverture des offres: 03/06/2009
Date prévisionnelle de commencement des prestations : Septembre 2009
Le marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive des travaux.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de la notification du marché.. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Les prestations devront être exécutées dans le délai ci-après, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux : 10 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : 02 32 08 12 70

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F76000 Rouen Tél. 02.32.08.12.70, ou Département de Seine Maritime / Direction Juridique et des Marchés / Service des marchés, quai jean Moulin, F-76000 Rouen. Tél. : 02 35 03 55 82

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Assainissement
Mur de soutènement
Signalisation
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR