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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 142

Requalification de la rue de la Concorde à Vitry-sur-Seine 

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BOMP A/0212-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Rochon Anne, 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-53, courriel : anne.rochon@mairie-vitry94.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://vitry94.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de la rue de la Concorde - 3 lots
(entre la rue Champollion et la place de la Liberté).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45112500, 45112710, 45316000.

Lieu d'exécution : rue de la concorde, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée globale du marché est fixée à 12 mois pour le lot 1 et 2 à compter de la notification et à 22 mois pour le lot 3 à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les délais d'exécution prévisionnels des lots 1, 2 et 3 seront respectivement de 8 mois, 4 mois et 4 mois et seront fixés dans chaque ordre de service général.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er trimestre 2012.
Le pouvoir adjudicateur, dans un soucis de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette obligation est détaillée à l'article 1-11 du CCAP.
Elle est applicable au lot 1 " Travaux de voirie et réseaux divers " uniquement :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % soumise à une garantie à première demande (art. 89 du Cmp)
Retenue de garantie de 5 % prévues aux art.101, 102 et 103 du Cmp
Garantie particulière d'étanchéité
l'entrepreneur garantit le maître de l'ouvrage contre tout défaut d'étanchéité pendant un délai de 10 ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux correspondants.
Cette garantie engage l'entrepreneur, pendant le délai fixé, à effectuer à ses frais, sur simple demande du maître d'ouvrage , toutes les recherches sur l'origine des fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d'étanchéité qui seraient constatés , que ceux-ci proviennent d'une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d'exécution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité et fera l'objet d'une subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des Marchés Publics, en cas d'attribution à un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Capacités techniques
capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 - 435.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : format électronique : https://vitry94.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Format papier : Mairie de Vitry-sur-seine - Service Marchés Publics 437- Zone jaune +2 - porte 19 - (Préciser sur l'enveloppe - MAPA "Requalification de la rue de la Concorde lot n° - Ne pas ouvrir ).
2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements relatifs à la clause d'insertion sociale
Mairie de Vitry-sur-seine.
Correspondant : M. Zellner Claude 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-82-66, télécopieur : 01-57-67-08-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Vitry-sur-seine Direction Voirie Environnement Service Etudes 435.
Correspondant : Mlle Pétillot Claire 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-82-22, courriel : claire.petillot@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Vitry-sur-seine Direction Voirie Environnement Service Finances- Comptabilité-Marchés Publics 437.
Correspondant : Mme Bocciarelli Elisabeth 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-80-18, courriel : elisabeth.bocciarelli@mairie-vitry94.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE format électronique : https://vitry94.achatpublic.com DCE format papier : Ateliers Demaille.
33 quai Jean-Baptiste Clément, 94140 Alfortville, tél. : 01-43-53-87-00, télécopieur : 01-43-53-87-01, courriel : contact@demaille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.tamelun.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de voirie et réseaux divers.

Informations complémentaires : pour le lot n°1 " Travaux de voirie et réseaux divers ", il est prévu une option obligatoire.
L'option consiste à proposer le prix n° 81 dans le DQE option pour des jardinières en béton teinté dans la masse à la place des jardinières en acier corten tel que prévu dans l'offre de base au prix n° 64 du BPU et DQE (base).

C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Lot(s) 2 Travaux d'éclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316000.
Lot(s) 3 Travaux d'espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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