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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 189

Requalifications et qualifications opérationnelles des procédés de stérilisation à la vapeur à Talence 

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BOMP B/0207-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, contact : M. le directeur général du CHU de Bordeaux, à l'attention de Mme Béatrice PERNEY, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 05 56 79 49 85. E-mail : beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, contact : unité d'achat Equipement médical, à l'attention de Mme Béatrice PERNEY, F-33404 Talence Cedex. Tél. : (+33) 05 56 79 49 85. E-mail : beatrice.perney@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achat Equipement médical, à l'attention de Mme Béatrice PERNEY, F-33404 Talence Cedex. E-mail : secretariatgeneral.daee@chu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 79 48 84. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CHU de Bordeaux - DAEE, 12 rue Dubernat, contact : secrétariat de l'unité d'achat Equipement médical, F-33404 Talence Cedex. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
requalifications et qualifications opérationnelles des procédés de stérilisation à la vapeur.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : groupe hospitalier Pellegrin (Bordeaux 33076) - groupe hospitalier Sud (Pessac 33604).
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commandes conclu à la survenance du besoin.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
requalifications et qualifications opérationnelles des procédés de stérilisation à la vapeur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande avec fixation d'un montant maximum conclu au titre de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant maximum sur 4 ans est de 80.000 euro(s) (H.T.).
La prestation n'est pas divisée en lots.
Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de 4 ans.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande si avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres du CHU de Bordeaux.
Paiement : virement administratif à 50 jours.
Versement d'avance (article 87 du Cmp) : avance de 5 % si montant du bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme et type de prix : prix unitaire révisables annuellement (préavis de 3 mois).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformité aux obligations légales, fiscales et sociales
au titre de la candidature, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, par une personne ayant le pouvoir d'engager la société en application des articles 43 à 45 du CMP : suite voir autres informations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire devra être certifié ISO 9001 ou certifié COFRAC qualification et donnera les documents détaillés prouvant cette certification ou équivalent, ainsi que son numéro et l'organisme d'agrément.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût des prestations : coût des requalifications (35 %) et coût des qualifications (15 %)
Pondération : 50.
2. performances techniques des matériels de mesures utilisés
Pondération : 20.
3. conditions de la prestation
Pondération : 15.
4. niveau de formation et de qualification du personnel assurant la prestation
Pondération : 10.
5. durée d'immobilisation : d'une requalification (2.5 %) et d'une qualification (2.5 %)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0284.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Au titre de la candidature (articles 43 à 45 du Cmp) le candidat doit produire :
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'au jour du dépôt des offres, il est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2010.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- l'attestation de visite
- les documents détaillés prouvant la certification ISO 9001 ou certification COFRAC qualification ou équivalent, ainsi que le numéro et l'organisme d'agrément.
Visite préalable (avant remise des offres) :
Afin d'adapter au mieux leurs offres et de prendre en compte les contraintes des prestations demandées, chaque soumissionnaire effectuera une visite de chaque lieu où seront réalisées les mesures en compagnie du service biomédical.
A cette occasion, le procès verbal de visite sera cosigné par le candidat et un technicien biomédical référent du site (document à joindre obligatoirement avec la candidature).
Ces visites OBLIGATOIRES sont organisées :
* sur le site de Haut-Lévêque le 22 novembre 2011 à 09 h 00 (r.v. Au service biomédical situé au G.H. Sud - hôpital Haut-Lévêque - avenue de Magellan à Pessac) - m. Fouquet (tél : 05 57 65 66 29).
* sur le site de Pellegrin le 22 novembre 2011 à 14 h 00 (r.v. Au service biomédical situé au G.H. Pellegrin - place Amélie Raba-Léon à Bordeaux) - m. Rabiller (tél : 05 57 82 05 61).
La visite sur site ayant un caractère obligatoire pour les candidats, elle conditionne la recevabilité de la candidature.
unité monétaire : EUR.
les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie electronique.
Adresse internet où le candidat peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https://www.achats-hopitaux.com
Date prévisionnelle de début du marché : Janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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