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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252480

réseau de tramway de l'agglomération grenobloise - ligne a - travaux d'installation d'une self de filtrage sur le réseau traction de la sous station " fontaine hôtel de ville" (38) 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-252480
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMTC de l'agglomération Grenobloise.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-59-59.

Objet du marché : 
réseau de tramway de l'agglomération grenobloise - ligne A - réduction des perturbations électromagnétiques - travaux d'installation d'une self de filtrage sur le réseau traction de la sous station " Fontaine Hôtel de ville" (38).

Lieu d'exécution : 
commune de Fontaine.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique
3 mois (hors période de préparation de 60 jours)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché pour prestations similaires possible en application des articles 146 et 144ii du code des marchés publics.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Inscription au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11CP53T.

Renseignements complémentaires : 
agrément des candidatures : capacités professionnelles, financières et techniques

instance chargee des procedures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Tél : 0476429000
télécopieur : 0476422269
Email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

precisions concernant les delais d'introduction des recours
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation gratuit sur demande écrite préalable par télécopieur (0476594008) ou courrier.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
S.M.T.C.

 Correspondant : 
edwigetucny, le Forum 3 rue Malakoff Service CPUG, 38031 Grenoble Cedex 01, tél. : 04-76-59-56-49, télécopieur : 04-76-59-40-08.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
S.M.T.C.
 le Forum 3 rue Malakoff Accueil (réf. Cpug), tél. : 04-76-59-59-59.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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