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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 221

Réseaux de communication des équipements d'exploitation routiére sur le territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur 

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BOMP A/0208-221

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 promenade des anglais, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 8 9 98 1 0 00. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 8 9 98 1 0 33.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail :jean-jacques.knoepflin@nicecotedazur.org ou jean-marc.bonfanti@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, direction des Routes et des Espaces Publics Direction Adjointe de la Circulation 5, rue Desboutin Tél:0497134143 ou 0497133898, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 41 43. Fax : (+33) 4 97 13 35 10. URL : http://usagers.nicecotedazur.org/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - DIRECTION DES ACHATS ET MARCHES PUBLICS, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réseaux de communication des équipements d'exploitation routiére.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur avec une extension possible du périmètre d'intervention à partir du 1° janvier 2012.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
type de marché : marché de fournitures, comprenant une part travaux nécessaires à l'installation et au raccordement des équipements mis en place dans le cadre du présent marché.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31321210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics :

Montant minimum : 100 000 EUR Hors Taxes

Montant maximum : 400 000 EUR Hors Taxes

CODES Cpv:32270000;32562000;32570000;45112100;45314300

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet :
- la fourniture et pose de contenants apparents et enterrés ;
- la fourniture, tirage et raccordement de câbles ;
- la fourniture, pose et raccordement d'équipements d'exploitation routière actifs et passifs.

Durée du marché :

Le marché est passé pour une période d'un an (12 mois) à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois fois

Délai d'exécution :

Le délai de livraison de chaque fourniture/exécution des travaux est indiqué sur le bon de commande correspondant.

Interventions de nuit : compte-tenu des contraintes de circulation, certaines prestations devront être réalisées de nuit (période comprise entre 23h et 6h)

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1° trimestre 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Nombre de reconductions possibles : 3
La reconduction du marché se fera tacitement. Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
- les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement ;
- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;
- le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale ;
- forme des prix : prix révisés à la date anniversaire du marché en cas de reconduction ;
- avance : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, il sera versé une avance de 10 % (dix pour cent) dans les conditions fixées par l'article 87 du C.M.P. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1) mise à jour au 28/02/2011 complétée, datée et signée ou équivalent ;
- une " Déclaration du candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent complétée ;
- .

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 : " le prix de l'offre" (np) noté sur 20
Pondération : 70.
2. critère n°2 :" valeur technique de l'offre" (nvt) noté sur 20
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4813.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.

Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

-Critère n°1 : " Le prix de l'offre" (Np) noté sur 20, pondération 70 %

Le présent critère (Np) est noté sur 20 et affecté du coefficient de pondération de 70 % au vu des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et quantifiés dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).

-Critère n°2 " Valeur Technique de l'offre" (Nvt) noté sur 20, pondération 30 %

Le présent critère (Nvt) est établi sur 20 et affecté du coefficient pondérateur de 30 %. Il est fondé sur les éléments fournis dans le cadre de réponse, lequel comprend les quatre sous-critères suivants :

Sous-Critère 1 noté sur 5 points "Expérience du chargé d'affaires dans le domaine des réseaux câblés de communication " :

Appréciation du niveau d'expérience du chargé d'affaires assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du chargé d'affaires faisant apparaître la durée des opérations.

Sous-Critère 2 noté sur 5 points "Expérience du chargé d'affaires dans le domaine des réseaux radio de communication " :

Appréciation du niveau d'expérience du chargé d'affaires assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du chargé d'affaires faisant apparaître la durée des opérations.

Sous-Critère 3, noté sur 5 points " Expérience du technicien/responsable de chantier dans le domaine des réseaux câblés de communication " :

Appréciation du niveau d'expérience du technicien/responsable de chantier assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du technicien/responsable faisant apparaître la durée des opérations.

Sous-Critère 4, noté sur 5 points "Expérience du technicien/responsable de chantier dans le domaine des réseaux radio de communication " : Appréciation du niveau d'expérience du technicien/responsable de chantier assurant ces prestations, objet du marché. Le candidat fournira le CV du chargé d'affaires faisant apparaître la durée des opérations.

Il est indiqué que le candidat ne répondant pas aux rubriques contenues dans le présent cadre de réponse obtiendra la note de zéro au(x) critère(s) ou sous-critère au(x)quel(s) il n'aura pas répondu.

3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

- conditions de remise des plis : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

- précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

- précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
- le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé minefi ;
- la copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
,

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06300 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 91 15 61 90.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
 
    


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