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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 30/04/2011 Date de péremption : 25/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 85A N° annonce (BOAMP) 18

réseaux de transfert des effluents des aires de repos autoroutier de l'a61 de narbonne jonquière et pech loubat au réseau d'assainissement de la commune de Narbonne 

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BOMP A/0085-18Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Service marchés publics, communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-14-58, télécopieur : 04-68-58-14-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://can.marcoweb.fr.

Objet du marché : réseaux de transfert des effluents des aires de repos autoroutier de l'a61 de Narbonne Jonquière et Pech Loubat au réseau d'assainissement de la Commune de Narbonne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112100
Objets supplémentaires : 45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranche conditionnelle unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Réseau d'assainissement. Tc1: Réseau télécom en tranchée commune.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 2 mois Tc1: Délai 2 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GN11A05.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AZUR ENVIRONNEMENT.
Correspondant : M. Galtier 29 rue Cisterciens, 11100 Narbonne, tél. : 04-68-32-11-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Mlle Gleizes communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-17-45, télécopieur : 04-68-58-17-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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