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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 141

Réservation de berceaux au bénéfice des enfants du personnel de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de ceux des ressortissants civils et militaires du ministère de la défense à Paris 

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BOMP B/0199-141Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Flory Philippe, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-39-11, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : philippe.flory@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Défense.

Objet du marché : réservation de berceaux au bénéfice prioritairement des enfants du personnel de l'hôpital d'instruction des armées (Hia) du Val-De-Grâce à Paris et de ceux des ressortissants civils et militaires du ministère de la défense et des anciens combattants.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 14 décembre 2011 et jusqu'au 31 août 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les pièces mentionnées au paragraphe "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat" constitueront les éléments d'appréciation des capacités des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : la structure juridique de l'organisme ainsi que les moyens en personnel et en matériel ;
- : une garantie de la qualité du service (impérativement le règlement de fonctionnement de l'établissement d'accueil de jeunes enfants et tous autres documents jugés utiles par le candidat) ;
- : un document attestant l'application du barème CAF par l'établissement d'accueil de jeunes enfants (convention de prestation de service par exemple).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix global de la prestation : 60 % ;
- technique : flexibilité et amplitude des horaires (sur 10) ; nombre et localisation géographique des structures par rapport à l'hôpital d'instruction des armées du val-de-grâce (sur 25) ;modalités d'information et de participation des parents à la vie de l'établissement (sur 5) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPAC-SDA-BSMT-380063.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPAC/SDA/BSMT.
Correspondant : M. Flory philippe 5 bis, avenue de la Porte de Sèvres, 75015 Paris, tél. : 01-45-52-39-11, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : philippe.flory@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45037&orgAcronyme=g7h.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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