Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 418

réservation de berceaux pour des enfants de 10 semaines à 3 ans, dans une crèche inter-entreprise implantée dans le Xixème arrondissement de Paris 

1128-->
BOMP B/0188-418

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de police DFCPP BCP, 9 boulevard du Palais 9 boulevard du Palais, contact : dfcpp/Scp, à l'attention de M. Yahiaoui Karim, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : karim.yahiaoui@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 53 73 67 57.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture de police/, 3 bis Villa Thoréton, contact : drh/Sdas, à l'attention de Mme Deruel Marie-Astride, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 01 53 71 51 97. Fax : (+33) 01 53 71 57 67

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture de Police -, 9, boulevard du palais, contact : dfcpp - bureau de la commande publique, à l'attention de M. Yahiaoui Karim, F-75195 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 01 53 73 50 80. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 01 53 73 67 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10931&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Prefecture de police, 9 boulevard du palais, contact : dfcpp/Bcp, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 01 53 73 67 57. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10931&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réservation de berceaux pour des enfants de 10 semaines à 3 ans, dans une crèche inter-entreprise implantée dans le Xixème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de Police.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la réservation, à compter de la notification, de berceaux pour des enfants de 10 semaines à 3 ans, dans une crèche interentreprise implantée dans Paris intra-muros à proximité de connexions de transports publics.

La prestation est effectuée au profit des agents affectés à la préfecture de police rémunérés sur le budget de l'etat. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir plusieurs attributaires, le nombre de titulaires ne devra pas être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu en quantités, avec un minimum de 14 berceaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché le marché est conclu pour 1 an à compter
de la date de notification. Il pourra être reconduit au maximum 3 foispour la même période par le représentant du
pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectue dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration, par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de dépassement du délai de paiement, il est "Fait application du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plusrécente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencéà courir, majoré de 7 points".le comptable assignataire chargé des paiements est:"M. le directeur régional des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 16/18, rue Notre Dame des Victoires- cs 30225- 75081 Paris Cedex 2. Imputation budgétaire : budget de l'état - mission : sécurité - programme : police nationale - action : action sociale (UO no10) -compte programme police nationale 176 - article 02 - action 06 - titre III-Article de prévision 02 -action 61-compte Pce6265 XE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement (entreprise générale) ou sous forme de groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels (entreprise générale) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel (entreprise générale) ou un groupement d'entreprises solidaires.si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants(imprimé DC 1,version septembre 2010, disponible à l'adresse :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre) ;2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
3) une déclaration du candidat (imprimé DC 2, version septembre 2010, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr
/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre), et enparticulier les rubriques b, c, d, e, g, et F le cas échéant et annexes les informations suivantes : Présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique disposepour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclarationdu candidat (imprimé DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché). L'appréciation des capacités professionnelles,techniques et financières du groupement par le pouvoir adjudicateur est global. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et financière pour exécuter les prestations objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique sur la base du mémoire technique selon les moyens affectés à l'exécution de la prestation 15 %, la qualité de l'encadrement 15 %, la teneur du projet pédagogique 10 %,
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 35.
3. horaires d'accueil
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SP565.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis
d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite figurant en page 1 du règlement de consultation soit : sur
support. Papier de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, à l'adresse indiquée ci-après :Préfecture de
police-direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de la performance, bureau de la
commande publique - 1 rue de Lutèce - escalier C - 1er étage - bureau 1105 - 75004 Paris. FRANCE (prévoir un délai
d'attente en raison du dispositif de sécurisation de l'entrée de la préfecture),- soit le DCE sera envoyé aux candidats,
dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite : par télécopie au n° +33 153736757
ou - par courrier à l'adresse figurant ci-dessus ou - par courriel àl'adresse : prefpol.marchespublicsscp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet dumarché concerné, et les documents souhaités.
Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police. Pour y accéder, l'inscription sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire.
L'offre des candidats pourra au choix du candidat : être transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :préfecture de police-direction des finances, de la commande publique et de la performance, service de la performance - bureau de la commande publique - 9 boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04, FRANCE, soit être remise au service contre récépissé, en se présentant à la préfecture de police, à l'adresse suivante :Préfecture de police - direction des finances, de la commande publique et de la performance - service de laperformance-bureau de la commande publique - 1 rue de Lutèce - 75004 Paris, FRANCE- escalier C -1er étage - bureau 1105 - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Dématérialisation du dossier de consultation des entreprises, le dossier est téléchargeable à l'adresse : www.marchespublics.gouv.fr Il s'agit de la plate-forme appelée "Pmi".L'Inscription sur cette plate-forme est gratuite et nécessaire pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises. Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportées aux documents déjà téléchargés.
Le règlement de la présente consultation peut être librement consulté et téléchargé par toute personne intéressée sans identification préalable. Pour consulter et télécharger les autres pièces composant le dossier de consultation des entreprises, les personnes intéressées doivent se connecter en saisissant l'identifiant et le mot de passe qu'elles ont préalablement choisis lors de leur inscription sur la plate-forme. Une fois identifiées,elles accèdent à un tableau récapitulant les consultations en cours. En sélectionnant "avis de marché" dans ledit tableau, elles visualisent la liste des consultations dématérialisées en cours de la préfecture de police. En cliquant sur l'objet du marché d'une consultation elles accèdent à son détail et peuvent ensuite télécharger les différents documents composant le dossier de consultation des entreprises. *
Au II-3 du présent document il convient de lire que la durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois pour la même période par le Représentant du Pouvoir adjudicateur.dans le cadre de l'analyse des offres, une visite des locaux sera effectuée par le pouvoir adjudicateur sur
rendez-vous. Après examen des offres, une négociation pourra être engagée.au IV.1.1 du présent on entend par marché négocié un marché à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75195 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR