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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 05/09/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 150

reservation de berceaux dans une structure privee d'accueil collectif de la petite enfance à Cagnes Sur Mer 

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BOMP B/0139-150

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cagnes sur Mer, bp79, à l'attention de M. le maire de Cagnes sur Mer, Service de la Commande Publique, Procédures formalisées, F-06800 Cagnes-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 93 22 19 31. Fax : (+33) 4 93 22 19 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cagnes-sur-mer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marches06.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
reservation de berceaux dans une structure privee d'accueil collectif de la petite enfance.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 25.

Lieu principal de prestation : cagnes sur Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché porte sur la réservation de 38 berceaux (quelque soit le nombre d'enfants occupant la même place), suivant au minimum les durées et horaires mentionnés dans le CCP, dans une structure d'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 4 ans.

Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an (à compter de la date de commencement des prestations) couvrant 47 semaines d'ouverture et 5 de fermeture. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse par période annuelle couvrant chacune 47 semaines d'ouverture et 5 de fermeture.
La date de commencement des prestations sera soit le 1er septembre 2012, soit le 1er janvier 2013 au libre choix des candidats qui devront s'engager sur l'une ou l'autre des dates dans leur offre.
Cet établissement doit se localiser sur le secteur Nord-Ouest de la commune entre la limite du territoire communal, le chemin de Sainte Collombe, la route de France et l'avenue de la Colle (voir plan dans le Dce). Ce secteur géographique de la Commune est en effet l'objet d'un fort développement de l'activité économique et du nombre d'actifs qui y travaillent et donc du besoin en places d'accueil de la petite enfance.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est traité à prix forfaitaire hebdomadaire par berceau. Les prestations font l'objet d'une facturation mensuelle par avance sur la base de semaines entières (soit suivant les mois 4 ou 5 semaines). Les prix forfaitaires seront appliqués au nombre de places réservées par la ville sur la structure d'accueil, soit un montant total prévisionnel reconductions incluses et hors révisions de prix de : 38 berceaux X 188 semaines (47+47+47+47) X Prix d'un berceau par semaine (estimé par l'administration entre 140 et 250 EUR).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 102 du Code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites essentielles de financement et paiement :
- avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : 30 jours ;
- intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique sera appréciée sur la base : a)du nombre de personnels que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du marché et de leurs diplômes et qualifications. b)du projet pédagogique. c)de l'aménagement de l'espace proposé (plans, concepts....). d)des engagements en terme de restauration : méthodologie d'élaboration et de composition des repas ; engagements sur la production (notation décroissante) : sur place (++), par liaison chaude (+) ou par liaison froide (-) ; % d'aliments bio...
Pondération : 40.
2. le prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dans 5 ans.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le Dc1 daté et signé sous peine de non recevabilité :

1°) Une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

4°) Une présentation de l'entreprise :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots ;
- le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels ;
- la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée)
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.

Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants :
- les moyens généraux en personnel ;
- les moyens généraux en matériel
La transmission des réponses par voie électronique est autorisée, via le service :

Https://www.marches-securises.fr

Https://www.e-marches06.fr

Maître d'ouvrage : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Toutes les pièces devant figurer dans l'enveloppe intérieure devront être au format PDF.

L'acte d'engagement et ses annexes ( cadre des prix....) devront être signés électroniquement.

La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours

- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,

Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, fax : 04.91.15.61.90.

- Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, fax : 04.93.55.78.31
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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