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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 420

Réservation de places en crèche privée pour la ville de Puteaux 

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BOMP B/0191-420

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, 131 rue de la République, contact : service des marchés publics, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 52. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, F-92800 Puteaux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réservation de places en crèche privée pour la Ville de Puteaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 22.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Puteaux.

La Ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, environ une quinzaine de places de crèche au sein d'une structure à gestion privée.

L'accueil au sein d'une telle structure se ferait à compter du 1er trimestre 2012.

Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.

Compte tenu de la de la nature des prestations et conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée (décret n°2006-975 du 1er août 2006).

Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur une quantité minimum de réservation de places annuelle précisée ci-après. Le titulaire s'engage à assurer la prestation jusqu'à une quantité maximum de réservation de places annuelle précisée ci-après :
- quantité minimum de réservation de places annuelle: 15 places (8 pour bébés et 7 pour moyens) ;
- quantité maximum de réservation de places annuelle : 25 places (14 pour bébés et 11 pour moyens).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85312110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire du marché, lorsque le montant initial du marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

-Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;

La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé cerfa dc 1) ;
- le certificat de visite remis par le pouvoir adjudicateur ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé cerfa dc 2) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé ;
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date et le lieu ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (titres d'études et professionnels) pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 novembre 2011, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie de Puteaux.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'unité monétaire est l'euro.

Le dossier est gratuit

Modalité de retrait du dossier:

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

131 rue de la république 92800 Puteaux - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30. Tél. : +33 0146929252

1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en

Tête)

Ou 2) demande par télécopie : +33 0146929395

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

2 Documents relatifs à l'offre
- l'acte d'engagement et son annexe ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le cahier des clauses particulières ;
- le mémoire technique

Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les attestations de bonne exécution et les moyens matériels et humains de l'entreprise.

Garantie économique et financière : appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices, les assurances pour les risques professionnels.

Le critère valeur technique détaillés de la façon suivante (au regard du mémoire technique :

-sous-critère 1 : Qualité de la structure : configuration des locaux, adaptation à leur destination, accessibilité aux parents (note sur 30 points) ;

-sous-critère 2 : Qualité du service : moyens humains mis à disposition (au regard des CV des personnels mis à disposition pour la réalisation de la prestation), restauration, amplitude horaire (au regard du mémoire et du règlement intérieur de fonctionnement) (note sur 20 points) ;
- sous-critère 3 : Qualité du projet d'établissement (au regard du projet) (note sur 10 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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