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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 207

réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance au Bourget 

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BOMP B/0188-207Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Drancy.
Correspondant : M. Capo-Canellas Vincent, Président de la communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc B.P. 149, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : nadia-tbahriti@aerobourget.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réservation de places multi-accueil dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312110
Objets supplémentaires : 75200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, puis reconductible, par reconduction expresse, maximum 3 fois, soit jusqu'au 31 décembre 2015.
Il consiste en la réservation de de place en crèche pour des enfants agés de 10 semaines à 3 ans, dans le secteur géographique du quartier "Avenir Parisien" à Drancy
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du Cmp.
Le besoin est estimé à 72120 heures annuelles, toutes sections confondues pour l'ensemble des places.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est d'une durée initiale d'une année, reconductible 3 fois, par périodes annuelles.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours, par virement bancaire, sur les onds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
En revanche, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'uin ou de plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles au regard de l'objet du marché.

Situation juridique - références requises : 1/ Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et
signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises,
ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera
explicitement désigné par les membres du groupement ; 2/ Déclaration du candidat (ou formulaire
dc2) entièrement renseignée, datée et signée ; 3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne,
habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ; 4/
extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du
signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ; 5/ Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : 6/ Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles ; 7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 8/ déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ; 9/ Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ; 10/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou
des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du contrat ; 11/ Les candidats devront également fournir
impérativement les éléments démontrant qu'il est en règle au regard de la législation en vigueur
concernant les conditions de gestion d'une structure d'accueil petite enfance et fournir : la copie de
l'autorisation d'exploitation de la structure et la copie de l'agrément du conseil général.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats fourniront impérativement les éléments démontrant qu'ils sont en règle avec la legislation en vigueur concernant les conditions de gestion d'une structure d'accueil de la petite enfance et fournir :
- copie de l'autorisation d'exploitation de la structure et
- copie de l'agrément du conseil général.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût du berceau : 60 % ;
- valeur technique : moyens techniques affectés à l'exécution des prestations (15 %), teneur du projet pédagogique (15 %) qualité de l'encadrement (10 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S2011/001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir peuvent en
faire la demande par écrit soit par courriel à l'adresse nadia-tbahriti@aerobourget.fr, soit par télécopie
au numéro : 01 48 96 39 00. Le D.C.E. Est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir
Adjudicateur à l'adre se www.achatpublic.com.

Date limite d'obtention : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget.
Correspondant : Joel Barker service petite enfance de la ville de Drancy - mairie de Drancy, Place de l'hotel de ville B.P. 76 93700 Drancy, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-45-91, télécopieur : 01-48-96-39-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Aggloméartion de l'Aéroprt du Bourget.
Correspondant : Mme Tbahriti Nadia place de l'hotel de ville, 93700 Drancy, tél. : 01-48-96-50-09, télécopieur : 01-48-96-39-00, courriel : nadia-tbahriti@aerobourget.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de ville, B.P. 76 Cedex, 93701 Drancy, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wgOva-vHh1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribuna administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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