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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 77

réservation de places à temps complet ou à temps partiel et occasionnelles dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance à Chelles 

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BOMP B/0100-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chelles.
Correspondant : M. le maire, parc du souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-84-84, télécopieur : 01-64-72-88-17.

Objet du marché : réservation de places à temps complet ou à temps partiel et occasionnelles dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé en centre ville de Chelles. Le marché est passé en application des articles 28, 30 et 77 du Code des marchés publics.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 85312110.

Lieu d'exécution : ville de Chelles, 77500 Chelles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réservation de places à temps complet ou à temps partiel et occasionnelles dans le cadre de l'accueil collectif de la petite enfance (enfants âgés de 10 semaines à 4 ans), sachant que l'établissement proposé devra être situé en centre ville de Chelles.
Le présent marché est un marché à bons de commandes.
Quantité minimale de places annuelles : 30
A titre indicatif, la Ville de Chelles pourra réserver 19 places supplémentaires pendant les trois premières années dans l'attente de leur commercialisation par le prestataire.
La durée du marché est fixée à 9 ans à compter de la date de début d'exécution des prestations, soit la date à partir de laquelle l'accueil des enfants sera effectif
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 108 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans délai de 40 jours, à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le financement sera assuré par le budget communal. Le titulaire percevra les subventions d'exploitation de la CAF (caisse d'allocations familiales).
Le titulaire pourra également solliciter et percevoir les subventions du conseil général de Seine et Marne.
Il fera son affaire personnelle du versement des subventions de la CAF et du conseil général, exception faite du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) qui sera perçu par la Ville de Chelles et dont 40 % seront reversés au prestataire.
Les intérêts moratoires seront calculés à partir du principal taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marche sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement. Chaque soumissionnaire ne pourra se présenter agissant a la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement(s). Toutefois il pourra participer a plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation du marché ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, soit la déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics, dûment datée et signée par une personne ayant pouvoir d'engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du même code. (Pour information la liste de l'ensemble des cas entraînant interdiction de soumissionner posé par l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 est annexée pour information au présent document ;
- le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;
- une attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
La présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du mémoire technique (fonctionnalité du bâtiment (descriptif des espaces) : 8 %, règlement intérieur (dont le protocole en matière de sécurité) : 8 %, projet pédagogique : 8 %, organisation des activités quotidiennes : 8 %, taux d'encadrement et qualification du personnel : 8 % : 40 % ;
- date de début d'exécution de la prestation (accueil effectif des enfants) : 40 % ;
- prix de la place (total de la simulation de commande) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09/16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement, soit envoyés aux entreprises par LRAR après une réservation faite par télécopieur au 01 64 72 88 17 (M Schiltz - direction de la commande publique), soit remis gratuitement aux entreprises à cette même direction du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les dossiers de consultation peuvent également être retirés sous format électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.chelles.fr.

Date limite d'obtention : 12 juin 2009, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis des entreprises seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être adressés par pli recommandé avec avis de réception postale ou remis contre récépissé à l'adresse désignée ci-dessous : Ville de Chelles - direction de la commande publique - parc du souvenir Emile Fouchard - 77500 Chelles, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site https://marchespublics.chelles.fr (cf. Règlement de consultation pour les modalités de dépôt par voie électronique).
Les personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres sont : les membres de la commission d'appel d'offres désignés par le conseil municipal du 28/03/2008, ainsi que les membres mentionnés aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Date heure et lieu prévisionnels de la séance : le 18/06/2009, 16:30, Hôtel de Ville de Chelles

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chelles
Directiond e l'Enfance et de la petite enfance.
Correspondant : M. Zerbib parc du souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-85-93, télécopieur : 01-64-72-84-74.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chelles
Direction de la commande publique.
Correspondant : melle Barneaud parc du souvenir Emile Fouchard, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-88-21, télécopieur : 01-64-72-88-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
-Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630, 77 008 Melun Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
 
    


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