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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 98

résidentialisation de 94 logements (vrd et espaces verts) à Valenciennes 

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BOMP A/0206-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme PAVAUT Christine, Responsable cellule Assistance Achats, 26 rue de Beaumont B.P. 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, courriel : cpavaut@v2h.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : résidentialisation de 94 logements (VRD et espaces verts).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lieu d'exécution : enclos JP Rameaux, I.Du hainaut, rue JB Corot, 59300 Valenciennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
options possibles mais les entreprises devront respecter le programme et il leur sera fait obligation de répondre également sur le projet de base. Les entreprises répondront obligatoirement aux options proposées par le Maître d'oeuvre

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'opération financée
modalités de paiement : virement bancaire
délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP entreprises en règles et en capacité techniques et financières suffisantes
dossier de candidature complet correctement rempli et pièces exigées à l'article 45 du CMP conformément à l'arrêté du 28 Août 2006.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DP/HB/TRAVAUX/2011.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de sa certification ISO 9001-2008 délivrée par BVC, V2h a établi une charte de qualité. Le Prestataire devra signer cette charte et s'engager à la respecter lors de la signature du marché.
Avant toute prise en compte des critères de choix suivants , l'entreprise doit s'engager sur les dispositions de mise en place et d'organisation du chantier permettant la réussite d'un chantier propre (tri des déchets ).
Pour cela, elle doit signer :
Pour le chantier propre : La charte jointe au présent Appel d'offres sur lequel elle devra s'engager durant tout le chantier
si ces 2 documents ne sont pas signés par l'entreprise, les offres seront rejetées et renvoyées à leur destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Val Hainaut habitat.
Correspondant : M. Boulanger Hervé 26 rue de beaumont, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-23-56-74, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : hboulanger@v2h.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Michel Bon.
Correspondant : M. Bon Michel 53 boulevard Pater, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-46-16-62, courriel : cab.mbon@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Val Hainaut Habitat.
Correspondant : Mme Pavaut Christine ou Melle MAGNE Estelle au n°03 27 23 55 95 26 rue de beaumont - B.P. 40146, 59303 Valenciennes Cedex, tél. : 03-27-23-56-27, télécopieur : 03-59-30-33-03, courriel : appeloffres@v2h.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EWA72QTmw5.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ad concept (pour les plans et pièces techniques).
Correspondant : M. Leclercq Bruno chemin des alliés, 59300 Valenciennes, tél. : 03-27-45-26-83, télécopieur : 03-27-26-05-66, courriel : adval@ad-concept.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ML61MeaEFF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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