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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 44

résidentialisation des halls d'entrées d'immeubles du 69 et 71 grande rue quartier de Saint Julien à Saint-Chamond 

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BOMP A/0200-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Gier Pilat Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 9 rue Jean Antoine Vial B.P. 83, 42402 Saint-Chamond Cedex, tél. : 04-77-29-29-29, télécopieur : 04-77-29-29-25.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : résidentialisation des halls d'entrées d'immeubles du 69 et 71 Grande rue quartier de Saint Julien à Saint-Chamond.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint-Chamond.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : subvention Région Rhône Alpes, prêt libre et fonds propres.
Les paiements se feront par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Résident. 69-71 Grde rue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats qui désirent le dossier de consultation sous forme papier devront en faire la demande chez le tireur de plans : Aux Arts Graphiques - 24 rue Albert Poylo - 42000 saint etienne - tél. : 04 77 79 34 07. Le dossier sera payant et remis contre un chèque libellé à l'ordre des arts graphiques.
Il peut également être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises contre récépissé à la Direction de gier pilat habitat - 9 rue Jean Antoine Vial - B.P. 83 - 42402 Saint-Chamond Cedex avant le VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 A 12 heures dernier delai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de l'opération ainsi que le numéro du ou des lot (s).
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante : http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dêpôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet BERGER de Saint-Etienne.
Correspondant : Mme GIRAUD, tél. : 04-77-91-15-80.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Gier Pilat Habitat.
Correspondant : service marchés, tél. : 04-77-29-29-29.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie gros oeuvre.
Lot 2 - Aménagement des abords : restructuration du parking.
Lot 3 - Métallerie.
Lot 4 - Menuiserie bois.
Lot 5 - Plâtrerie - Peinture - Faux plafonds.
Lot 6 - Carrelage.
Lot 7 - Electricité - Interphonie.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Electricité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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