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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 259673

Restauration du centre de vacances de Saint Brévin l'Océan 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-259673
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villemomble.
 Correspondant : M. Calmejane Patrice, Maire, 13 bis rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Objet du marché : 
les prestations d'un service de restauration et d'économat du centre de vacances de la ville de Villemomble, situé à Saint Brévin l'océan.

Lieu d'exécution : 
centre de vancances - rue du 8 mai 1945, 44250 Saint-Brévin-l'Océan.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché unique.
il sera conclu à prix unitaire, actualisable et révisable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché ne comporte ni lots ni tranches.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la Commune se libérera des sommes dues par elle par mandat administratif, sur présentation des factures en double exemplaire, en en faisant donner crédit au compte ouvert au nom du titulaire dans la banque de son choix.
le titulaire doit OBLIGATOIREMENT fournir un RIB ou Rip.
Le délai global de paiement est fixé au maximum à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
toute forme juridique des entreprises peut être acceptée, y compris les groupements d'entreprises. Un mandataire doit être désigné dans l'acte d'engagement parmi les membres dudit groupement.
le groupement peut avoir une forme conjointe ou solidaire, mais la collectivité se réserve le droit d'imposer la transformation du groupement en forme solidaire si le marché lui a été attribué.
par ailleurs, il n'est pas admis la possibilité de présenter simultanément une offre en groupement et une offre individuelle.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/090.

Renseignements complémentaires : 
les envois seront effectués par tous moyens permettant de justifier de la date de réception :
-Soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre un récépissé à la Mairie - service des marchés publics- 13 bis rue d'avron - 93250 VILLEMOMBLE, du lundi au vendredi de 8h30 à 17 h, avec mention de l'objet du marché.
-soit par voie dématéralisée sur le site sécurisé achatpublic.com
les offres sont présentées sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
M. le maire
ne pas ouvrir
service des marches
" Restauration du centre de vacances de Saint Brévin l'océan"
13 bis rue d'avron
93250 Villemomble
Contenu de l'offre:
- l'acte d'engagement
- le bordereau des prix unitaire (Bpu),
- le mémoire technique de l'entreprise présentant la méthodologie employée pour réaliser les prestations, objet du présent marché.
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.),
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),
(Documents dûment datés et signés par la personne habilitée à engager la société)
le présent marché sera financé sur le budget de la commune.
tribunal administratif de Montreuil sous Bois.
Renseignement complémentaires:
- administratif: 01-49-35-25-35
- enfance: 01-49-35-25-28.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service marchés publics.
 13 bis rue d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service marchés publics.
 13 bis d'avron, 93250 Villemomble, tél. : 01-49-35-25-35, télécopieur : 01-49-35-25-79, courriel : marches-publics@mairie-villemomble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Q63dGLFVzM .

Mots déscripteurs
Repas
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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