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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 209

restauration collective et hébergement pour l'Ecole Nationale de l'Aviation civile à Toulouse 

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BOMP B/0196-209

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole Nationale de l'Aviation civile, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, à l'attention de M. Directeur Le, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 40 00. E-mail : cellule-marches@enac.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ecole Nationale de l'Aviation Civile, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, contact : pour le centre de Biscarosse: M Christian BOUGES : 05 62 14 78 21 Pour le centre de Castelnaudary: M Claude MANSENCAL : 04 68 94 45 03 Pour le centre de Carcassonne: M Claude PELOUZE : 04 68 11 50 50, à l'attention de M. Directeur le, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 43 93. E-mail : cellule-marches@enac.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ecole Nationale de l'Aviation Civile, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, contact : subdivision Achats, à l'attention de M. Directeur le, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 43 93. E-mail : cellule-marches@enac.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8A54q1ThnJ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ecole Nationale de l'Aviation Civile, 7 avenue edouard belin B.P. 54005, à l'attention de M. Directeur Le, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 43 93. E-mail : cellule-marches@enac.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration collective et hébergement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 17.

Lieu principal de prestation : 40, 31, 11.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration collective et hébergement
- biscarosse
- castelnaudary
- carcassonne.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 Restauration collective Biscarosse
1) Description succincte :
Lot 1 Restauration collective Biscarosse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000.

3) Quantité ou étendue :
Entre 6 000 et 10 000 repas par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
VISITE OBLIGATOIRE AU CENTRE DE BISCAROSSE LE : 20/10/2011 à 10h00

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 Restauration collective Castelnaudary
1) Description succincte :
Lot 2 Restauration collective Castelnaudary

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000.

3) Quantité ou étendue :
Entre 7 000 et 10 000 repas par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
VISITE OBLIGATOIRE AU CENTRE DE CASTELNAUDARY LE 19/10/2011 à 14h00

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 Restauration collective et hébergement Carcassonne
1) Description succincte :
Lot 3 Restauration collective et hébergement Carcassonne

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
55000000.

3) Quantité ou étendue :
Entre 16 000 et 20 000 repas par an

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
VISITE OBLIGATOIRE AU CENTRE DE CARCASSONNE LE : 19/10/2011 à 10h00

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imopsée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon dispositions du RC.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : selon dispositions du RC.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir rc)
Pondération : 60.
2. prix (voir rc)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
19 -2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Paiement des factures sur budget propre de l'enac à 30 jours dès réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymon IV, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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