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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 22

Restauration de deux ouvrages OH1 et OH10 et reconstruction d'un ouvrage OH6 sur la rd 11, pour les besoins du conseil général de la Charente CG à Vars 

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BOMP A/0226-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Charente CG 16.
Correspondant : M. Bouchet Sébastien, dae / Direction des Routes Hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-75-71, télécopieur : 05-45-90-72-31, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cg16.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 11- restauration de deux ouvrages (Oh1 et OH 10) et reconstruction d'un ouvrage (OH 6).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119 - AB05
Objets supplémentaires : 45221110.

Lieu d'exécution : commune de Vars (16).

Code NUTS : FR531.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration et la reconstruction des ouvrages suivants :
- restauration du pont du Portal franchissant "La Charente" OH 1 - pR 7+0919 - n° 16/0067
- reconstruction du pont de la Prairie de Vars OH 6 - pR 8+0287 - n° 16/0072
- restauration du pont du Lavoir OH 10 franchissant un bras de "La Charente" - pR 8+0676 - n° 16/0076
ces travaux s'effectueront sous route barrée en deux phases (pour les travaux sur les parties supérieures de l'oh1 et de l'oh10 et pour la reconstruction de l'oh6) afin de maintenir l'accès aux parcelles situées entre les 2 bras de la Charente
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : installations et signalisations de chantier : 1 Forfait
Etudes d'exécution et dossiers de récolement : 1 Forfait
Géotextile de protection : 480 m2
confection de piste et rampes d'accès : 565 T
Débroussaillage 150 m2 et décapage de terre végétale 750 m2
dépose soignée de gardes corps 73 m et de lisses 56 m
Dépose de pierres de plinthes 78m et de bordures pierres et béton 260 m
décaissement de l'ouvrage et terrassements divers : 765 m3
fourniture et battage de palplanches Pu6r : 410 m2 dont 104 m de recépage sous eau
fourniture et battage de pieux HP 360 : 60 m
coffrage divers : 299 m2
bétons divers : 423 m3
poutres préfabriquées en béton précontraint : 11 u
corniches préfabriquées en béton blanc : 34 m
plinthe pierre calcaire : 76 m
ancrages pour maçonneries et bétons : 690 u
grenaillage et chape d'étanchéité : 600 m2
drains en spirale de 25mm et 32mm : 296 m
nettoyage et rejointoiement de maçonneries :1150 m2
fourniture et pose de pierres de taille : 4 m3
perré et 1/4 de cônes en maçonneries : 150 m2
caniveaux Cc1 et bordures T2 en béton : 261 m
evacuations des eaux de surfaces : 10 u
fourreaux PVC et TPC de réservation : 715 m
rabotage de chaussée en enrobé : 1300 m2
démolition de chaussée en enrobé : 370 m2
calcaire 20/40 et 40/70; 0/20, 0/31,5 et 0/80 (en redans) : 1 140 T
Remise en forme de talus par redans : 240 m3
gb 0/14 : 100 T
BBSG 0/10 : 345 T
Terre végétale et engazonnement : 900 m2
garde corps et de barrières architecturaux : 150 m
forage 250 m, canules 250 u, coulis 26 m3
barres creuses : 100 m
micro injection : 130 m2
colmatage de fissures sur béton : 140 m.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement : budget départemental
modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marchés ainsi que les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la nature et de l'importance des prestations à exécuter ne seront pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0109.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou https://cg16.achatpublic.com , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Date limite d'obtention : 10 janvier 2012, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction de la Commande Publique.
hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction des Routes / SIROA.
Correspondant : M. Bouchet Sébastien hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-89-91, télécopieur : 05-45-90-72-31, courriel : sbouchet@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction de la Commande Publique.
Correspondant : M. Quelard Stéphane hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-49-18, télécopieur : 05-45-90-48-00, courriel : marchespublics@cg16.fr, adresse internet : http://www.cg16.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DAE / Direction de la Commande Publique.
hôtel du Département 31 bd Emile Roux, 16917 Angoulême Cedex, tél. : 05-45-90-72-34, télécopieur : 05-45-90-48-00, courriel : marchespublics@cg16.fr, adresse internet : https://cg16.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09, adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter
de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Démolition
Forage
Maçonnerie
Ouvrage d'art
Palplanches
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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