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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256961

restauration de documents (tables de l'enregistrement et registres de déclarations de mutation après décès) conservés aux archives départementales du pas-de-calais à Arras Cedex 9 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-256961
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-71-10-90, télécopieur : 03-21-71-99-40, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.local-trust.com/cg-62 .

Objet du marché : 
restauration de documents (tables de l'enregistrement et registres de déclarations de mutation après décès) conservés aux Archives départementales du Pas-De-Calais.

Lieu d'exécution et de livraison: 
dainville.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché à bons de commande d'une durée ferme de 6 mois.
Montant mini : 30 000 euros ht
Montant maxi : 40 000 euros (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiement : 30 jours
Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique décomposée en 3 sous-critères définis ci-après : 70 %;
     - sous-critère valeur technique : produits, moyens et méthodes : 50 %;
     - sous-critère valeur technique : conditions des transports : 10 %;
     - sous-critère valeur technique : sécurité des documents : 10 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur www.marchés.local-trust/cg-62 ou sur le site internet www.pasdecalais.fr (référence de la consultation : mpa11archives)
Réponse électronique interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Département du Pas-de-Calais
Direction des Archives départementales.

 Correspondant : 
audrey Gaudiot, centre Mahaut d'artois 1 rue du 19 mars 1962, 62000 Dainville, tél. : 03-21-71-10-90, télécopieur : 03-21-71-99-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande publique.

 Correspondant : 
chantal Galinski, rue de la Paix Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-04, télécopieur : 03-21-21-62-38.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département du Pas-de-Calais
Direction des Archives départementales.

 Correspondant : 
audrey Gaudiot, centre Mahaut d'artois 1 rue du 19 mars 1962, 62000 Dainville, tél. : 03-21-71-10-90, télécopieur : 03-21-71-99-40.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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