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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 5

Restauration du domaine des collette, de la maison Renoir, de la ferme, du jardin et création d'un bâtiment d'accueil à Cagnes sur Mer 

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BOMP A/0217-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cagnes sur Mer.
Correspondant : M. le maire de Cagnes sur mer, Service de la Commande Publique, Procédures Formalisées, bp79, 06802 Cagnes-sur-Mer Cedex, tél. : 04-93-22-19-30, télécopieur : 04-93-22-19-84, adresse internet : http://www.cagnes-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marches06.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration du domaine des collettes: Restauration de la maison Renoir, de la Ferme et du jardin Création d'un bâtiment d'accueil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212314.

Lieu d'exécution : domaine des Collettes, 06802 Cagnes-sur-Mer Cedex.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Terrassement, gros-oeuvre , VRD
LOT 2 : Maçonnerie, cloison, doublages, faux-plafonds, carrelage
LOT 3 : Charpente, couverture
LOT 4 : Etanchéité
LOT 5 : Menuiserie bois, agencement
LOT 6 : Menuiserie extérieure
LOT 7 : Serrurerie, ferronnerie
LOT 8 : Peinture
LOT 9 : Chauffage, ventilation
LOT 10 : Plomberie, sanitaires
LOT 11 : Electricité
LOT 12 : Ascenseur
LOT 13 : Espaces verts
LOT 14 : Restauration des tentures
Les candidats peuvent se présenter pour un ou plusieurs lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir DCE.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est égale à 5 % du montant du marché.
Elle peut-être remplacée pendant toute la durée du marché par :. Une garantie à première demande
ou. Une caution personnelle et solidaire.
La non constitution de la garantie à première demande ou la caution personnelle entraîne l'application de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalites essentielles de financement et paiement :
- avance ;
- mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique ;
- délai global maximum de paiement : 30 jours ;
- intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points ;
- crédits inscrits au budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra imposer la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants :
- les moyens généraux en personnel ;
- les moyens généraux en matériel ;
- les qualifications demandées ou leur équivalence.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Autres renseignements.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix[ note = (offre du moins disant/offre du candidat) x 40] : 40 % ;
- la valeur technique au vu du mémoire technique justificatif (note totale sur 60 avec 6 sous critères de 10 points chacun : -la méthodologie pour ce marché et les dispositions pour la protection des ouvrages ; -le planning prévisionnel détaillé des travaux ; -le délai dexécution proposé pour mener à bien la mission avec la charge de travail en heures homme et sa valorisation ; -les moyens de l'entreprise affectés à ce marché ; -les curriculum vitae des personnes affectés à ce marché ; -la qualité des matériels, des matériaux proposés pour les ouvrages et la valorisation des fournitures.) : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il est démandé les qualifciations suivantes ou leur équivalence compte tenu du caractère particulier des travaux (monument historique) :
LOT 1 : Terrassement, gros-oeuvre :
Qualibat 1312 et 2214 ou références équivalentes
LOT 2 : Maçonnerie, cloison, doublages, faux-plafonds, carrelage :
Qualibat 2194 - 4132 - 6312 ou sur références équivalentes
LOT 3 : Charpente, couverture : Charpente :
Qualibat 2393 ou références équivalentes, couverture : Qualibat 3194 ou références équivalentes
LOT 4 : Etanchéité
Qualibat 3213 ou références équivalentes
LOT 5 : Menuiserie bois, agencement :
Qualibat 4393 ou références équivalentes
LOT 6 : Menuiserie extérieure :
Qualibat 3523 et 4393 ou références équivalentes
LOT 7 : Serrurerie, ferronnerie
Qualibat 4432 ou références équivalentes
LOT 8 : Peinture
Qualibat 6112 ou références équivalentes
LOT 9 : Chauffage, ventilation
Qualibat : Installations thermiques de génie climatique : - 5312 - 5322 - 5342
Qualibat : Installations de génie climatique : -5412 - 5432
Ainsi que la certification QUALIGAZ pour tous travaux sur gaz.
Agrément préfectoral de l'entreprise.
Certificat de capacité des intervenants.
LOT 10 : Plomberie, sanitaires
Qualibat : Plomberies Installations sanitaires : - 5112
LOT 11 : Electricité
Qualifelec
Electrotechnique:
Classe 3= de 11 à 49 ouvriers et E2 pour les techniciens BE avec mention SEH pour la sécurité
Eclairage public: TN 2
Courants faibles: Cf2
LOT 12 : Ascenseur : références
LOT 14 : restauration des tentures : références
Dans la mesure où l'entreprise ne dispose pas d'une ou de toutes les qualifications demandées, pour justifier de ses compétences, elle devra apporter la preuve qu'elle en a l'équivalence par l'expérience d'elle même ou de son personnel, en décrivant précisément les travaux qu'elle a, ou que son personnel a directement réalisés sur 3 projets dans le ou les corps d'état correspondants en insistant sur les points qui lui semblent essentiels pour la réalisation de ses prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Informations importantes relatives aux voies de recours

- Médiation : l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics) ,

Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur : 04.91.15.61.90.

- Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur : 04.93.55.78.31
- délais de recours ;
- dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat ;
- dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;
- dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L. 521-1du Code de justice administrative) ;
- les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bâtiment
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Echafaudage
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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