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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 68

restauration des façades de l'aile Est du Palais Bourbon sur la rue Aristide-Briand, à Paris 

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BOMP A/0213-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée Nationale.
Correspondant : division de la Réglementation et du contrôle des marchés, 126 rue de l'université, 75355 Paris 07 Sp, tél. : (+33)1-40-63-85-12, télécopieur : (+33)1-40-63-85-97, courriel : drcm@assemblee-nationale.fr, adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.assemblee-nationale.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.

Objet du marché : restauration des façades de l'aile Est du Palais Bourbon sur la rue Aristide-Briand (marché 2011anj-13).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45421000, 45261210, 45442100.

Lieu d'exécution : 126, rue de l'université - 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'opération de restauration des façades de l'aile Est du Palais Bourbon qui donnent sur la rue Aristide-Briand, à Paris 7ème arrondissement.

Les travaux feront intervenir simultanément les titulaires des lots n°1 - maçonnerie - pierre de taille - ravalement, n°2 - menuiseries extérieures, n°3 - couverture et n°4 - peinture. L'ensemble des façades devra être intégralement échafaudé (à la charge du lot n°1 - maçonnerie - pierre de taille ; les titulaires des 3 autres lots pourront utiliser cet échafaudage pour accéder à leurs propres ouvrages). Les travaux ont pour objet, d'une part, le nettoyage et rejointoiement de l'ensemble des façades donnant sur la rue avec la réparation des parements et, d'autre part, la suppression des ragréages et le remplacement de balustres en béton par de nouveaux balustres identiques en pierre de saint Maximin. Les fenêtres bouchées sont à habiller avec des menuiseries en bois avec des carreaux en verre.

L'opération comprend sept lots séparés :
- lot 1 - maçonnerie pierre de taille - ravalement ;
- lot 2 - menuiseries extérieures ;
- lot 3 - couverture ;
- lot 4 - peinture ;
- lot 5 - courants forts ;
- lot 6 - courants faibles ;
- lot 7 - maintenance des alarmes générales.

Les quatre premiers lots font seuls l'objet de la présente consultation, les travaux correspondant aux lots 5, 6 et 7 devant être exécutés par les entreprises respectivement titulaires des marchés à bons de commande.

Chacun des candidats à un lot prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot auquel il soumissionne
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : a titre prévisionnel, le marché sera notifié fin janvier et exécuté entre le 1er février et le 2 juin 2012. Il débutera par la période de préparation de chantier.
Les travaux se déroulent suivant le planning prévisionnel des travaux et des effectifs, joint au règlement de la consultation, rempli par le candidat à l'appui de son offre.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement est libre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique "marchés publics"- formulaires pour les candidats à un marché public ou document équivalent. En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera signé par l'ensemble des cotraitants; il précisera la nature du groupement ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des travaux équivalents à ceux du présent marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Pour chacun des lots auquel se présente le candidat, présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du lot, exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage :

A) pour le lot 1: sont demandées, en outre, des photos de bâtiments historiques en pierre de taille à l'appui de références de restauration de bâtiments antérieurs au Xxème siècle ;

B) pour le lot 2: sont également demandées des photos de chantiers de restauration de menuiseries bois antérieures au Xxème siècle ;

C) pour le lot 3: sont également demandées des photos de chantiers de restauration de couvertures anciennes en plomb et en cuivre.
- pour chacun des lots auquel se présente le candidat, déclaration relative aux effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des ouvriers ;
- pour chacun des lots auquel se présente le candidat, déclaration relative à l'outillage du candidat, précisant le matériel et les équipements techniques spécifiques dont il disposera pour l'exécution du marché ;
- qualifications professionnelles: les qualification professionnelles souhaitées sont les suivantes.

A) lot 1: Qualibat 2194 (restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques)

B) lot 2: Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques)

C) lot 3: Qualibat 3162 (couverture en plomb - technicité confirmée)

D) lot 4: Qualibat 6112 (peinture et ravalement - technicité confirmée).

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation, ainsi qu'un dossier photographique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : nb: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce/ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011ANJ-13.

Renseignements complémentaires .

Les candidats peuvent remettre leur dossier :

1) sur support papier, à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale.

Avertissement aux candidats :

La division de la réglementation et du contrôle des marchés dispose d'une adresse postale et d'une adresse physique différentes :

- adresse postale :

Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés

126, rue de l'université

75355 Paris 07 sp

- adresse physique :

Assemblée nationale - division de la réglementation et du contrôle des marchés

233, boulevard Saint-Germain

75007 Paris

(Du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures)

2) par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/, rubrique marchés publics ou à l'adresse suivante : https://marches.assemblee-nationale.fr/.

Les documents à fournir sont identiques à ceux prévus pour le dépôt sur support papier, sous forme numérique. Si son offre est retenue, le candidat disposera d'un délai de cinq jours ouvrables pour produire un acte d'engagement sous forme papier comportant les paraphes et signatures prévues au 3.1 ci-dessus.

L'inscription, gratuite, est obligatoire. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle Java, disponible sur le portail.

Les candidats sont informés que le dépôt par voie électronique d'un dossier nécessite l'obtention d'un certificat pour la signature électronique (délai d'obtention constaté : environ sept jours).

Informations techniques importantes : la durée du dépôt dépend directement de la taille des fichiers transmis et de la qualité de votre connexion Internet. L'utilisation du protocole sécurisé HTTPS augmente également la durée de cette opération qui se décompose en plusieurs étapes (signature électronique de chaque document ; création de l'enveloppe électronique en format .zip ; chiffrement et dépôt proprement dit de l'enveloppe sur la plateforme) : nous vous invitons donc à vous organiser afin que vos dépôts arrivent dans les délais prévus dans le règlement de la consultation.

L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de signer électroniquement chaque document dont la signature est requise par le présent règlement de la consultation (lettre de candidature, déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, acte d'engagement et ses annexes). La signature électronique du seul dossier d'offre dans son ensemble entraînera l'irrégularité de l'offre.

Une copie de sauvegarde, par transmission sur support physique électronique ou sur support papier, est fortement recommandée. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans le délai imparti pour la remise des offres à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale (adresse et horaires indiqués dans la section I). Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible " marché 2011 Anj-13 - offre pour le lot n°(À compléter) - copie de sauvegarde du dossier d'offre ".

Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.

Les pièces du marché ne doivent faire l'objet d'aucune modification.

La visite du site est obligatoire. Les dates suivantes sont proposées aux candidats :
- jeudi 10 novembre 2011 à 15h ;
- lundi 14 novembre 2011 à 14h30 ;
- jeudi 24 novembre 2011 à 15h

Ils devront s'inscrire auprès du secrétariat de la cellule juridique du Service des Affaires immobilières et du Patrimoine, en retournant le formulaire annexé au règlement de la consultation par télécopieur au 01.40.63.83.98 ou par courriel auprès du SAIP (secretariat-saip@assemblee-nationale.fr).

Les candidats se présenteront, munis d'une pièce d'identité, le jour de la visite, à l'entrée du 126, rue de l'université.

A cette occasion, ils feront signer le certificat de visite joint au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Le dossier de consultation peut être obtenu auprès de la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l Assemblée nationale (coordonnées et horaires indiqués dans la présente annonce). Il peut également être téléchargé par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Assemblée nationale (accessible à l'url suivante: https://marches.assemblee-nationale.fr ou sur le site de l Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr, rubrique "marchés publics"). L'inscription sur le site, gratuite, est obligatoire pour télécharger les documents. Son utilisation nécessite le téléchargement d'une machine virtuelle JAVA, disponible sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris 04 Sp, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie - pierre de taille - ravalement.
Lot 2 - Menuiseries extérieures.
Lot 3 - Couverture.
Lot 4 - Peinture.

Mots déscripteurs
Couverture
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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