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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 71

Restauration des façades et réaménagement du rez-de-chaussée des communs de l'hôtel de Clermont à Paris 

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BOMP A/0213-71Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPM - DSAF - BCP.
Correspondant : M. Pautasso Isabelle, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des façades et réaménagement du rez-de-chaussée des communs de l'hôtel de Clermont 69 rue de Varenne 75007 Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : 69 rue de Varenne, 75007 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en six lots :
Lot 01 - installation de chantier / Pierre de taille / Pavage / Maçonnerie
Lot 02 - couverture
Lot 03 - menuiseries bois / Métallerie
Lot 04 - électricité / Lustrerie
Lot 05 - peinture
Lot 06 - plomberie / Sanitaire / Chauffage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée de validité juridique est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai global d'exécution est de 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans ce délai global.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché prévoit des options aux lots suivants :
Lot n°1: Descellement et scellement des fenêtres neuves sur le rue de Varenne
Lot n°2: Mise en place d'un système électro-répulsif contre les pigeons
lot n°3: Remplacement des menuiseries de la rue de Varenne
Lot n°5: Mise en peinture des menuiseries neuves de la rue de Varenne. Peinture des ébrasements des fenêtres neuves sur la rue de Varenne.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le prix est global, forfaitaire et actualisable. Le paiement se fait par virement administratif. Le délai global de paiement des factures est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'oeuvre. Le
Dépassement de ce délai ouvre, de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Pour chacun des lots, et conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée, sauf renonciation de la part du titulaire dans l'acte d'engagement. Le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants : BOP 129.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront sélectionnées selon les capacités professionnelles, techniques et financières apportés par les Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) ou documents équivalents.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : lot n° 1 : Échafaudage / Maçonnerie Qualification 2112 / Pierre de taille Qualification 2194 / Pavage Qualification 2152
Lot n° 2 : Couverture Qualification 3143 (ardoises) Qualification 3163 (plomb) Technicité MH 3194
Lot n° 3 : Menuiserie bois extérieures Qualification 4313 / Métallerie Qualification 4493 Qualification 4432 Qualification 2413
Lot n° 4 : Electricité Qualification E3c4 - lUSTRERIE
Lot n° 5 : Peinture Qualification 6112.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DSAF_11_MPA_TRAV_IPA_005.

Renseignements complémentaires : pour accéder à cette consultation, veuillez recopier le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2755&orgAcronyme=d2v.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSAF - Bureau des achats ministériels.
Correspondant : Mme Pautasso Isabelle 18 rue Vaneau, 75007 Paris, courriel : isabelle.pautasso@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction des services administratifs et financiers.
Correspondant : M. Bertrand Mercier 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-83-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Dsaf_Bureau des achats ministériels.
Correspondant : Mme Pautasso Isabelle 18 rue Vaneau, 75007 Paris, courriel : isabelle.pautasso@pm.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 installation de chantier / Pierre de taille / Pavage / Maçonnerie.
Installation de chantier / Pierre de taille / Pavage / Maçonnerie.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45262512.
Lot(s) 2 couverture.
Couverture.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 3 menuiseries bois / Métallerie.
Menuiseries bois / Métallerie.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 4 électricité / Lustrerie.
Électricité / Lustrerie.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 5 peinture.
Peinture.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 6 plomberie / Sanitaire / Chauffage.
Plomberie / Sanitaire / Chauffage.

Durée : 9 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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