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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 47  (Lot-et-Garonne) Date de parution : 29/12/2017 Date de péremption : 12/01/2018 12:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 182755

Restauration générale de l'église saint-martin de Mourrens 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 24, 31, 32, 33, 40, 81, 82
Annonce No 17-182755
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Sainte Colombe.
 Correspondant : mairie Sainte Colombe en Bruilhois, 3, Place du Bruilhois 47310 Sainte Colombe-en-Bruilhois, tél. : 05-53-67-82-16, courriel : mairie.ste.colombe.en.bruilhois@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
restauration générale de l'église Saint-Martin de Mourrens.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000 - IA40.

Lieu d'exécution : 
sainte Colombe en Bruilhois, 47310 Sainte Colombe-en-Bruilhois.

Code NUTS :
FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
- Lettre d'engagement de l'entreprise sur le respect des délais
- photocopie de la carte de qualification Qualibat ou dossier de références similaires avec photos
- attestation d'assurance décennale et responsabilité civile de l'année en cours
- attestations au regard des obligations fiscales et sociales réf DC 7
- lettre de candidature réf Dc1
- déclaration du candidat réf Dc2 et DC 6.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
- Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L620-3 du Code du Travail.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Qualibat 2194 ou ref équivalentes
- Qualibat 3194 ou ref équivalentes
- Qualibat 5822 ou ref équivalentes
- qualifelec E2 ou ref équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2194, 3194, 5822 ou equivalent
Qualifelec E2 ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
12 janvier 2018, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
22 janvier 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 décembre 2017.

 
Mots déscripteurs
Couverture
Clocher
Maçonnerie
Monuments historiques
Peinture (travaux)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction
 
    


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