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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247246

restauration du pont de comte sur la commune de peyrecave à Peyrecave 

Avis de marché

Département de publication : 32
Annonce No 11-247246

Départements de rappel : 
31,33,47,82
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIVOM DE MIRADOUX.
 Correspondant : scaravelli Sandrine, 4 place de la Mairie, 32340 Miradoux, tél. : 05-62-28-63-08, télécopieur : 05-62-28-15-98, courriel : compta.miradoux@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
restauration du Pont de Comte sur la commune de Peyrecave.

Lieu d'exécution : 
pont du Comte, 32340 Peyrecave.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par virement bancaire dans les délais prévus à l'article 96 du Code des Marchés Publics.
Trésorerie de Saint-Clar MIRADOUX.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou attestations equivalentes;
     - Autres renseignements demandés : attestation assurances civile et décennale en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
29 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
administratifs: sivom de miradoux tel 05 62 28 63 08 télécopieur 05 62 28 15 98
Techniques: ingc M. lopez mansour 25 62 63 55 21.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
modalités d'obtention du dossier:
Les dossiers pourront être retirés au sivom de miradoux, 4 place de la mairie 32340 miradoux
Tel 05 62 28 63 08.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous une seule enveloppe cachetée. Elle comprendra les pièces relatives à la candidature ainsi qu'à celle de l'offre( voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotunique. - marché à lot unique
les quantitatifs sont fournis dans le dossier

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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