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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 76

restauration des ponts du triest et du plomeux à Wasquehal 

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BOMP A/0081-76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lille.
Correspondant : Mme la Présidente de la Communauté Urbaine de Lille, direction Voirie Espaces Publics GFAJ - uM 1 rue du Ballon B.P. 749, 59034 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-29-14, télécopieur : 03-20-21-30-54, courriel : marches-dvep@cudl-lille.fr, adresse internet : http://www.lillemetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : wasquehal - restauration des Ponts du Triest et du Plomeux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45221119.

Lieu d'exécution : wasquehal.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réparation des Ponts du Triest et du Plomeux situé à Wasquehal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités figurent au détail estimatif à titre indicatif (non contractuel).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie se 5% sera appliquée sur chaque acompte, au fur et à mesure de l'avancement du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au marché seront financées par le budget de la Communauté Urbaine de Lille.
Les prix sont révisables.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 40 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 5% est accordée au titulaire dans les conditions reprises au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières en rapport avec l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- lettre de candidature ou formulaire DC 4 et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ,qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ;
- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée attestant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l' importance du personnel d' encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration concernant le chiffre d' affaires global et le chiffre d' affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché , réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- présentation d' une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Seront mises en évidence, dans cette liste, les références de travaux effectués dans des conditions similaires à celles des travaux faisant l' objet de la présente consultation .
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée en fonction du mémoire technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0092.

Renseignements complémentaires : date et heure prévisionnelles de la réunion d'ouverture des offres : 03/06/2009 à 9 heures
À Lille Hôtel de Communauté
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement, sous forme de support papier ou de support physique électronique (cédérom), à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopieur) à l'adresse reprise en tête du présent avis. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres sur support papier devront parvenir à l'adresse reprise en tête du présent avis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures et offres dématérialisées devront être déposées sur le site internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr, et pourront donner lieu à la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.
La transmission des candidatures et offres sur support physique électronique n'est pas autorisée (sauf copies de sauvegarde)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet :
http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Gielé, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet :
http://www.ta-lille.juradm.fr/ta/lille/index.shtml..

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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