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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 211867

restauration et reliure de document d'archives à Rouen, marché à procédure adaptée alloti : 2 lots - lot 1 : matrices cadastrales et lot 2 : registres notariés anciens. 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-211867
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département Seine-Maritime.
 Correspondant : M. le président, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Objet du marché : 
restauration et reliure de document d'archives.

Lieu d'exécution et de livraison: 
direction des Archives - pôle culturel GRAMMONT- 42, rue Henri II Plantagenêt, 76100 Rouen.

Caractéristiques principales : 

l'objet de la prestation est de procéder à la restauration et à la reliure de registres papier et parchemin, avec deux objectifs différents en fonction du lot de documents ( lot 1 : matrices cadastrales et lot 2 : registres notariés anciens), détaillés dans le C.C.T.P. Joint au dossier de consultation

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-211867.

Renseignements complémentaires : 
les critères de jugement des offres sont les suivants :
1) Le prix des prestations (coefficient 5)
2) La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire méthodologique (coéfficient 5) à partir des sous-critères suivants :
- la méthodologie générale et les moyens techniques mis en œuvre par le candidat pour la réalisation des prestations demandées (3 points) ;
- la qualification de l'équipe de travail et de son encadrement (3 points) ;
- la proposition d'interventions détaillée, pour chaque document, devant contenir (4 points) :
- un constat d'état précis reprenant la cote, le titre ou la dénomination du document, illustré de photographies représentatives de l'état de conservation ou des divers éléments jugés pertinents ;
- les propositions détaillées des traitements enrichies des techniques d'intervention choisies ;
- la liste exhaustive des matériaux dont l'utilisation est envisagée (le candidat devra préciser si les colles sont prêtes à l'emploi ou réalisées sur place) ;
- le délai d'exécution de l'intervention.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation peut être remis en main propre contre récépissé aux heures d'ouverture 9h-11h30/13h30-16 heures ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Archives, quai Jean Moulin - 76101 Rouen Cedex 1ou par télécopie au 02 35 03 56 89. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe276.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise sur support papier soit par voie postale, soit remise en main propre ou par voie électronique sur http://www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Matrices cadastrales (46 pièces)
 Lot2. - Registres notariés anciens papier (45 pièces)

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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