13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Lancon Provence.
Personne responsable du marché : M. le maire, place du Champ de Mars, 13680 Lançon Provence, tél. : 04-90-42-98-10, télécopieur : 04-90-42-90-18.
Intitulé du marché : restauration scolaire.
Objet du marché : restauration scolaire: Préparation de repas et livraison en liaison froide.
Catégorie de services : 17.
C.P.V. - Objet principal : 15894210.
Lieu d'exécution : ecoles primaires et maternelles de la Commune de Lançon- provence, 13680 Lançon Provence.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : préparation de repas et livraison en liaison froide
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 600 000 et 1 200 000 EUR.
Refus des variantes.
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2006.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : références professionnelles.
Garanties et capacités techniques et financières
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature DC 4 ;
- attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- références des prestations similaires de moins de trois ans ;
- déclaration du candidat DC 5 ;
- extrait K ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ;
- certificats de conformité à des spécifications ou des normes ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60% ;
- prix des prestations : 40%.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Délai d'urgence. - Justification : marché à bon de commande de 1 an reconductible 3 fois.
Date limite de réception des offres : 17 août 2006, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 20 octobre 2006.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2006. |