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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 87

restauration du sol de la cour d'honneur palais des rois de majorque pour le Conseil Gal des Pyrénées Orientales à Perpignan 

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BOMP A/0081-87Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées Orientales.
Correspondant : M. Bourquin Christian, Président, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906, 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-81-92, télécopieur : 04-68-35-65-61, courriel : service.marches@cg66.fr, adresse internet : http://cg66.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cg66.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : palais des Rois de Majorque - restauration du sol de la cour d'honneur.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262512, 44316500.

Lieu d'exécution : perpignan, 66000 Perpignan.

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont répartis en 3 lots et comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : restauration du sol de la cour, création de la galerie et caniveau technique, et restitution du 2e puits ;
- tranche conditionnelle : création d'un accès à la citerne
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 au lot 1:galerie en béton coulé en place.
Option 1 au lot 2: Drainage et éclairage accès à la citerne.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée, au gré du titulaire, uniquement par une garantie à première demande (article 5.1 du Ccap).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux articles 86 et 111 du C.M.P. Et, plus précisément, selon les stipulations du CCAP :
Financement :
- co-Financement : Etat = 30%, Conseil Régional = 30%, CG 66 = 40% ;
- budget Départemental principal : chapître 23 .
Paiement :
- par mandat administratif;
- délai global de paiement de 40 jours (conformément au décret no 2002-232 du 21/02/2002) ;
- avance prévue de 5% du montant minimum du marché (article 5.2 du Ccap), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ;
- acomptes prévus (article 3.4.4 du Ccap) ;
- prix unitaires, révisables mensuellement ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements. .

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation comporte une clause d'insertion obligatoire, conformémement aux dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics. L'annexe au Règlement de la Consultation est entièrement consacrée à cette clause, qui est d'application obligatoire. Cette clause d'insertion ne concerne que le lot 2 - maçonnerie - pierre de taille.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ;
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
- pour le lot 2 - maçonnerie - pierre de taille : Certificats qualif. Prof./qualité :2194 ;
- pour le lot 3 - serrurerie : Certificats qualif. Prof./qualité :4493 ou sur références Mh.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 9 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EM - T08DLB05.

Renseignements complémentaires : chaque offre fera l'objet d'une notation pour chaque critère sur une échelle de 0 à 10. Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les coefficients attribués à chaque critère tel que décrit ci-dessus. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura obtenu la meilleure note globale.
Les délais d'exécution de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service prescrivant, au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.
n.b : Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur l'obligation de compléter, signer et remettre dans leur offre le document "Annexe n°2 à l'acte d'engagement" relatif à la clause d'insertion sociale obligatoire, sous peine de rejet de l'offre comme irrégulière.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement.
Le DCE peut être obtenu directement :
- par voie papier sur demande écrite (télécopieur ou courrier) ;
- par téléchargement sur le site Internet http :// marches.cg66.fr , à l'exception des documents graphiques et photographiques (annexes au Cctp) qui ne sont pas disponibles par voie électronique et qui sont à obtenir par voie papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres :
1) Transmission support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : " Appel d'offres pour PRM - restauration du sol de la cour d'honneur" et " Ne pas ouvrir ".
Horaires d'ouverture du Services Marchés Publics du Cg66 : 9h-12h / 14h-17h.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique :
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, Les entreprises doivent se rendre sur le site http://marches.cg66.fr
Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme
Informatique malveillant (virus...). La présence d'un programme informatique malveillant entraînera
l'application des mesures prévues à l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de
l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des
Procédures de passation des marchés publics formalisés (NOR. Ecom0620009a).
Les offres seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du Cg66 (adresse : http://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Nota : le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier (ou, le cas échéant, sur support physique électronique) et par voie électronique n'est pas autorisé. Dans les deux cas, les deux plis seront considérés comme non recevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président du conseil général des Pyrénées-Orientales / Service des Marchés Publics.
ctd - mI St Charles 150 avenue de Milan - B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Investissements Bâtiments.
150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Pyrénées-Orientales / Direction Logistique et Bâtiments / Pôle Marchés.
150, avenue de Milan B.P. 906, 66906 Perpignan Cedex, télécopieur : 04-68-85-83-09.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6 rue Pitot, 34000 Montpellier.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre.
Travaux de gros oeuvre

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 maçonnerie - pierre de taille.
Maçonnerie de pierre de taille

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 3 serrurerie.
Serrurerie

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Mots déscripteurs
Gros oeuvre
Maçonnerie
Revêtements de sols
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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