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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 11/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 110

Restauration des vitraux du choeur et du transept de l'église Saint-Nicolas à Boulogne sur Mer 

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BOMP B/0123-11062Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boulogne-sur-Mer.
Correspondant : M. le député-maire, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, 62321 Boulogne Cedex, tél. : 03-21-87-80-80, télécopieur : 03-21-87-81-29, courriel : marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : restauration des vitraux du choeur et du transept de l'église Saint Nicolas.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262000.

Lieu d'exécution : boulogne sur mer, 62200 Boulogne-sur-Mer.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de restauration des vitraux du choeur et du transept de l'église saint nicolas est à exécutier dans un délai global de 93 semaines soit par tranche :
tranche ferme : 19 semaines, tranche conditionnelle 1 : 15 semaines, tranche conditionnelle 2 : 19 semaines, tranche conditionnelle 3 : 25 semaines, tranche conditionnelle 4 : 15 semaines
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : application des dispositions des articles 101 à 103 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses sont assurées par le budget principal de la Ville, en section investissement, Ligne de Crédit 37536 nature 2313. Le règlement s'effectuera par mandat adminsitratif suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références de chantiers ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : l'attestation de visite du chantier est obligatoire sous peine d'ierrecevabilité de l'offre ( prendre rendez-vous au 03.21.87.80.65).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juillet 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 juin 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lille rue Jacquemars-Gielée, 59000 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais sont précisés au règlement de consultation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - maçonnerie, pierre de taille.
Lot 2 - vitraux.
Lot 3 - coordination S. P. S.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Mission de coordination
Monuments historiques
Vitraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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