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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 193

Restructuration du collège Henri Barbusse à Vaulx en Velin 

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BOMP A/0203-193

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Rhône, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, à l'attention de M. le président, F-69483 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DEPARTEMENT DU RHONE, direction du Patrimoine bati 31 rue Mazenod Cedex 03, à l'attention de Gérald BERTHUCAT, F-69483 Lyon. E-mail : gerald.berthucat@rhone.fr. Fax : (+33) 4 72 61 27 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DEPARTEMENT DU RHONE, dcp - service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 61 35 32. E-mail : marches.publics@rhone.fr. Fax : (+33) 4 78 61 71 81. URL : http://rhone.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DÉPARTEMENT DU RHÔNE, dcp - service Marchés publics "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, F-69483 Lyon. URL : http://rhone.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restructuration des collèges Les Noirettes et H. Barbusse - relance du lot 3b H.Barbusse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : departement du rhone.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'opération de restructuration du collège Henri Barbusse situé 2 rue Henri Barbusse à Vaulx en Velin. Une opération globale de restructuration concernant les Collèges les Noirettes et H. Barbusse est en cours. Elle ne comprend pas de tranche et comporte 20 lots, faisant chacun l'objet d'un marché séparé. Suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 3 " reprise en sous-oeuvre - gros-oeuvre " , ce lot a été scindé en deux : le lot 3a pour le collège Noirettes et le lot 3b pour le collège Barbusse. Le lot 3a a déjà été relancé et attribué. La présente consultation concerne le lot 3b du collège Barbusse, il est défini comme suit : qualifications demandées ou références équivalentes : 1112-2111 - effectif indicatif demandé : 3 avec un minimum de 35 compagnons. Descriptif sommaire des travaux : gardiennage = 13 000 heures - rSO dans murs = 10 unités - rSO dans dalle = 24 unités - murs et cloisons maçonnées = 750 m2 - béton pour fondations, murs, poutres, poteaux, ouvrages divers = 325 m3 - flocage thermique ou cf. = 3.300 m2. Une visite des lieux est particulièrement conseillée. Pour cela les entreprises prendront rendez-vous auprès de l'atelier d'architecture Hervé Vincent - tél. 04.72.68.02.06. Calendrier prévisionnel des travaux propre à ce lot : Démarrage des travaux : janvier 2012. Durée des travaux : 20 mois. Période de préparation : 1 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 10,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 10,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1 (version 28/02/11) et Dc2 (version 15/09/10) joints au dossier ou à défaut : -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, -une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (produire la copie du jugement), -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1, - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir : -des certificats de qualification professionnelle; -des classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par des références de travaux, ou tout autre moyen, en rapport avec la prestation à réaliser, datant de moins de cinq ans, précisant notamment le maître d'ouvrage, la nature et le coût des travaux, les moyens humains et matériels. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leurs moyens en personnel et matériel.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeut technique des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B09075/4.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2009/S 123-179229 du 30/06/2009.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. 04 72 61 71 91 courriel : marches.publics@rhone.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gros oeuvre
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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