Détail de l'appel d'offre

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Département :

17 (Charente-Maritime)

Date de parution :

09/12/2003

Date de péremption :

12/01/2004

Annee : 2003

Edition (N°. BOAMP) : 196A

N° annonce (BOAMP) : 48

Restructuration du collège de Mirambeauconseil général de la Charente-Maritime

Organisme qui passe l'annonce :
Nom et adresse officiels de la personne publique :

Conseil général de la Charente- Maritime.

Personne responsable du marché:

M. le président du conseil général de la Charente-Maritime, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél.: 05-46-31-75-45, télécopieur: 05-46-31-75-44

Objet :
Objet du marché:

Restructuration du collège de Mirambeau. Lot 3: charpente bois + métal; lot 6: menuiseries extérieures PVC.
Type de marché de travaux : exécution

Lieu d'exécution:

Mirambeau, 17150.

Caractéristiques principales:

Une visite sur site est obligatoire pour les entreprises soumissionnaires. Les variantes sont autorisées.
Il n'y a pas de décomposition par tranche.
La durée globale de réalisation des travaux est de 14 mois y comprisla préparation du chantier de 30 jours. Un ordre de service notifié au titulaire prescrira le commencemant des travaux. Le lot 6 comporte des options obligatoires définies au C.C.T.P.

Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.

Modalités de financement et de paiement: délai global de paiement à la date de réception de la facture (maitred'oeuvre, ordonnateur et comptable de la collectivité): 50 jours par mandat administratif.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC 4.
La déclaration du candidat DC 5 comprenant:
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ou règlesd'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- attestation sur l'honneur que le candidat ou toute personne agissant sous son couvert et présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-8, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- indication par le candidat s'il a fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. si oui, joindre copie du (ou des) jugement(s)prononcé(s) à cet effet.
Pour les candidats employant des salariés:
- attestation que le travail sera réalisé avec des salariés employésrégulièrement au regard des articles L. 143-3 et L. 620-3 du code du travail ou règles d'effet équivalentpour les candidats non établis en France.
Autre référence à fournir:
- références et certificats de capacité technique et professionnelleenmatière de prestations de nature comparable réalisées les 3 dernières années - renseignement sur les capacités financières du candidat (chiffre d'affaire global pour chacune des 3 dernières années).
Les DC 4 et DC 5, avec notices explicatives, sont joints au dossier de consultation.
Si les candidats ne remplissent pas ces documents, ils devront établir une attestation pour chacune des déclarations visées ci-dessus.

Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique jugée à partir de la fiche intitulée annexe no 1 critèrestechniques;
- le prix.

Mode de passation :

Appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres:

12 janvier 2004

Date de péremption de l'offre

12/01/04

À 17 heures.

Délai de validité des offres:

90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Référence d'identification du marché attribuée par la personne publique

B 724 du 28/07/2003

Renseignements complémentaires:

Adresse de demande du dossier par voie postale: conseil général de la Charente-Martitime, direction des affaires juridiques, cellule marchés, 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 09.
Le dossier peut etre également demandé par télécopieur au 05-46-31-75-44.
Les dossiers de consultation seront transmis aux entreprises par voie postale uniquement en recommandé avec avis de réception et ne seront en aucuncas adressés par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: voir règlement de consultation.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Date d'envoi de l'avis à la publication:

4 décembre 2003

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus :

Cabinet Gravière/Foulon.
Correspondant : M. Seguin, tél.: 05-46-93-62-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent etre obtenus :

Direction des affaires juridiques, cellule marchés.
Correspondant : Mme Duriveau, tél.: 05-46-31-75-45.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 3 Charpente bois + métal.

Lot 6 Menuiseries extérieures PVC.
.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction

Mots Descripteur (Mots Clefs)

Menuiserie / Charpente

Numéro de Département

17 ( Charente-Maritime )

Restructuration du collège de Mirambeauconseil général de la Charente-Maritime

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