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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 29/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 196

restructuration et extension du groupe scolaire sis 99, rue olivier de serres/20, rue de saida à Paris 15ème 

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BOMP A/0203-196

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, direction du Patrimoine et de l'architecture - section Locale d'architecture du 15ème arrondissement - 57, rue du Théâtre 57 rue du Théâtre, contact : Mme Joan YOUNES, chef de la section locale d'architecture du 15e arrondissement, à l'attention de M. Section locale d'architecture 15 PONSEEL, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 43 92 42 00. Fax : (+33) 1 43 92 42 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Paris - Section locale d'architecture du 15ème arrondissement, 57, rue du Théatre, à l'attention de M. Ponseel Vincent, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 43 92 42 00. E-mail : vincent.ponseel@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 92 42 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98 quai de la Râpée, contact : bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée - de 9h à 12h00 et de 13h00 à 16h, à l'attention de Mme Magania Hélène, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 27. E-mail : helene.magania@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : bureau des Affaires Juridiques et des Marchés / Bureau du rez-de-chaussée - de 9h à 12h00 et de 13h00 à 16h, à l'attention de Mme Magania Hélène, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 27. E-mail : helene.magania@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : bâtiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restructuration et extension du groupe scolaire sis 99, rue Olivier de Serres/20, rue de Saida - 75015 Paris.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : groupe scolaire 99, rue Olivier de Serres / 20, rue de la Saida, 75015 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restructuration et extension du groupe scolaire sis 99, rue Olivier de Serres/20, rue de Saida - 75015 Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché public, unique, de travaux sans tranche avec les lots techniques suivants :
- lot 01 : Gros oeuvre
- lot 02 : couverture / étanchéité
- lot 03 : traitement des façades
- lot 04 : menuiseries extérieures
- lot 05 : cloisons / doublages
- lot 06 : menuiseries intérieures
- lot 07 : faux plafonds
- lot 08 : revêtements de sols et murs
- lot 09 : peinture
- lot 10 : serrurerie
- lot 11 : chauffage / ventilation / climatisation
- lot 12 : plomberie / sanitaires
- lot 13 : électricité
- lot 14 : ascenseurs
- lot 15 : équipements de cuisine (hors mission - fourni à titre indicatif)
- lot 16 :voirie réseaux divers
- lot 17 : paysage / espaces verts
le présent marché autorise les variantes à l'initiative du candidat (3 maximum).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : variante technique obligatoire : Végétalisation des rochers par mise en place de végétaux grimpants sur structures métalliques fixées sur murs béton préfabriqué.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 39 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville de Paris - paiement direct - prix global et forfaitaire et révisable. Acompte mensuel.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise générale ou groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés dans l'article 1.5 du CCAP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la Dc1 dans sa version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d et E. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours précisant pour chacun d'eux le montant et la nature des prestations exécutées. Certificats de qualification professionnelles ou références équivalentes suivant la liste jointe au RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat exigées ou références équivalentes : Lot 01 : 1113, 1233, 1312, 1321, 1513, 2113, 2151, 2162, 2212, 2411 ; Lot 02 : 3151, 3213 ; Lot 03 : 3813 ; Lot 04 : 3522, 3552, 3712 ; Lot 05 : 4132 ; Lot 06 : 4312 ; Lot 07 : 4132, 4311 ; Lot 08 : 6312, 6232, 6242 ; Lot 09 : 6112 ; Lot 10 : 4412, 4441, 4542 ; Lot 11 : 5432, 5312 ; Lot 12 : 5112 ; Lot 13 : E3c3 ; Lot 14 : REFERENCES ; Lot 16 : 1312, 1321, 1341, 1342, 1361.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V21022770.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Plusieurs informations : 1) Les candidats peuvent obtenir les documents à l'adresse indiquée ci-après et également en les téléchargeant via la plateforme EPM, accessible par l'adresse suivante : https://m13.paris.fr - les plans et pièces techniques sont à retirer en cd-rom au bureau des marchés 98, quai de la râpée - salle du rez-de-chaussée (12e) de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h.
2) Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres.
3) Il est rappelé qu'aucun envoi par courrier électronique ne sera accepté
4) Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de l'ordre de service du démarrage des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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