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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 01  (Ain)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 204A N° annonce (BOAMP) : 1

restructuration extension de la mairie - démolition construction d'un bâtiment communal, à Sainte-Euphémie 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Sainte-Euphémie.
Correspondant : Mme le maire, 300 rue de la Mairie, 01600 Sainte Euphémie, tél. : 04-74-00-02-86, télécopieur : 04-74-00-50-55, courriel : mairie@sainte-euphemie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saone-vallee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration extension de la Mairie - démolition construction d'un bâtiment communal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 300 rue de la Mairie, 01600 Sainte Euphémie.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente opération concerne les travaux de restructuration-extension de la Mairie et la construction d'un bâtiment communal (destiné à accueillir une bibliothèque, des salles périscolaires et des locaux annnexes). Les Surfaces Dans oeuvre (Sdo) sont de 216 mètres carrés pour le bâtiment communal et de 392,60 mètres carrés pour la Mairie.
Le lot n°01 "Démolition Désamiantage" a été attribué précédemment.
l'opération se décompose en deux tranches, comme suit : tranche ferme-"travaux de construction d'un bâtiment communal" / tranche conditionnelle 1-"restructuration-extension de la Mairie"
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Prestations supplémentaires ou alternatives (Psa)/Tranche Ferme :
- pSA n° 1 / Lot 02 : "Reprise sous oeuvre sous murs mitoyens" ;
- pSA n° 2 / Lot 05 : "Motorisation des stores" ;
- pSA n°3 / Lot 16 : "Pompe de relevage des eaux pluviales".

Prestations supplémentaires ou alternatives (Psa)/Tranche Conditionnelle 1 :
- pSA n° 4 / Lot 05 : "Motorisation des stores" ;
- pSA n°5 / Lot 14 : " Climatisation réversible " ;
- pSA n°6 / Lot 15 : " Chauffage électrique Mairie ".
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Prix global et forfaitaire.
Modalités de règlement des comptes : acomptes mensuels / une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au C.C.A.P.
Modalités de financement : le financement de l'opération est assuré par la Commune sur fonds propres et emprunts.
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours ;
- : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années , qui pourra être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- : pour les lots 14 "chauffage-ventilation-plomberie sanitaire" et 15 "electricité-courants faibles-chauffage électrique" : certificats de qualification (se reporter dans la rubrique "renseignements relatifs aux lots") ou équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (sous-critères " programme d'exécution des ouvrages et moyens mis en oeuvre" noté sur 5 et "notices des mesures de sécurité" noté sur 5) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la commune de Sainte-Euphémie s'est adjoint les compétences d'un assistant à Maîtrise d'ouvrage, la société novade sas - 16 rue de la Grenouillère - B.P. 81 - 01 003 Bourg-En-Bresse Cedex.
Les délais d'exécution sont de 39 semaines pour la tranche ferme "Travaux de construction d'un bâtiment communal" et de 60 semaines pour la tranche conditionnelle 1 "Restructuration-Extension de la Mairie". Les périodes de préparation , comprises dans les délais d'exécution ci-avant mentionnés, sont de 4 semaines pour la tranche ferme et de 4 semaines pour la tranche conditionnelle. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois.
Dématérialisation des procédures : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur négociera pour chaque lot avec les trois candidats ayant remis les offres les mieux classées au regard des critères d'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://saone-vallee.fr (rubrique marchés publics).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Sainte-Euphémie.
Correspondant : graziella GEOFFRAY 300 rue de la Mairie, 01600 Sainte Euphémie.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COSINUS.
Correspondant : laurent GACHE za En Pragnat Nord - rue du Dr Françoise DOLTO, 01500 Ambérieu-en-Bugey, télécopieur : 04-74-34-64-59, courriel : laurent.gache@cosinus.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : NOVADE SAS.
Correspondant : magali JAGET 16 rue de la Grenouillère B.P. 81, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, télécopieur : 04-74-45-25-80, courriel : magali.jaget@novade.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguseclin, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-62, courriel : greffe.talyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 Gros oeuvre.
Lot(s) 3 Charpente bois - couverture zinguerie.
Lot(s) 4 Étanchéité.
Lot(s) 5 Menuiseries extérieures bois aluminium.
Lot(s) 6 Métallerie.
Lot(s) 7 Ravalement de façades.
Lot(s) 8 Menuiseries intérieures.
Lot(s) 9 Plâtrerie - peinture.
Lot(s) 10 Carrelage - faiences.
Lot(s) 11 Sols souples.
Lot(s) 12 Plafonds suspendus.
Lot(s) 13 Ascenseurs.
Lot(s) 14 Chauffage-Ventilation-Plomberie sanitaire.

Informations complémentaires : certificats de qualification Qualibat 5111, Qualibat 5312, Qualibat 5412 ou équivalences.
Lot(s) 15 Électricité-Courants faibles-chauffage électrique.

Informations complémentaires : certificat de qualification QUALIFELEC E2-2 ou équivalence.
Lot(s) 16 Terrassements-Vrd-Espaces verts.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.