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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 307

restructuration générale-extension du lycée du Dauphiné et de son internat à Romans sur Isère 

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BOMP B/0201-307AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, 1 esplanade Francois Mitterand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. Fax : (+33) 4 26 73 42 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
TERRITOIRES 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de vincent stalpers, F-38028 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 70 97 54. E-mail : vincent.stalpers@territoires38.fr. Fax : (+33) 4 76 48 07 03. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
TERRITOIRES 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de karine morenas, F-38028 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 4 76 70 97 60. E-mail : karine.morenas@territoires38.fr. Fax : (+33) 4 76 48 07 03. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Région Rhône-Alpes, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade Francois Mitterand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 2. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
maîtrise d'oeuvre - lycée du Dauphiné - romans sur Isère - restructuration générale-extension.


II.1.2) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de relancer la consultation publier le 7 janvier 2009 au BOAMP (n°08-295307) et au JOUE (n°2009/s 5-005878) et ayant pour objet :
– la restructuration du lycée du Dauphiné et de son internat à Romans sur Isère (26)
;
- la construction d'une extension de l'externat ;
- et la remise en état du gymnase de l'établissement.

En effet, la consultation a été déclarée le 17 février 2010 sans suite pour motif d'intérêt général, pour erreur de procédure, notamment erreur dans la formule de calcul.

La première phase a pour objet le choix de trois candidats admis à concourir dans le cadre de la mise en compétition lancée avec concours restreint sur " esquisse + " et après avis du jury sur examen des compétences, références et moyens des candidats.

Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est 24 000 000 EUR (H.T.) valeur août 2011, hors panneaux photovoltaiques.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre se verra confier un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du chantier comprenant une mission de base en construction avec études d'exécution pour l'ensemble des lots, et les missions complémentaires indiquées dans le CCAP : diag, ssi et mission suivi et optimisation du bâtiment et des installations techniques.

La durée prévisionnelle du marché (études et travaux donnée à titre indicatif) : entre 6 et 8 ans, dont entre 3 et 5 ans de chantier.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Dans un premier temps le pouvoir adjudicateur vérifie :
1- la présence de l'ensemble des compétences obligatoires : attention il n'y aura pas de demande de complément sur ce point ;
2 - la présence de l'ensemble des pièces du dossier " administratif " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage mandaté. Attention : il ne pourra être demandé de complément sur les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3 - la présence des photos sous " powerpoint " : l'absence de photos numériques ou la présentation de photos non admises (maquettes, etc) ou encore des photos en format illisible sur le cédérom remis par les candidats entraîne le rejet de la photo en question. Si l'ensemble des photos du candidat n'est pas admis pour les raisons ci-dessus, leur candidature sera rejetée pour non-conformité, sans possibilité de complément sur ces points.
4 - la présence des éléments du dossier " capacités " : après demande éventuelle de complément de la part du maître d'ouvrage mandaté.
Dans un second temps, et après complément éventuel, le pouvoir adjudicateur vérifie les capacités de l'équipe au regard des éléments d'appréciation suivants :
Critère n° 1 : capacités financières,
Critère n° 2 : capacités techniques et professionnelles,
Critère n° 3 : qualité architecturale des références présentées sur la base des photos numériques remises par l'architecte. Il sera tenu compte de l'esthétique des réponses et de l'insertion dans le site.
Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détails sur les critères ci-dessus.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
après examen des projets, les critères de jugement des prestations des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des points suivants :
1) Qualité de la réponse au programme et sur la fonctionnalité du projet : noté sur 10 affecté d'un coefficient de 4 ;
2) Valeur architecturale et valeur technique (constructibilité, prise en compte de la sécurité) : noté sur 10 affecté d'un coefficient de 2
3) Valeur en termes de Qualité Environnementale des Bâtiments noté sur 10 affecté d'un coefficient de 2
4) Coût de l'équipement en matière d'investissement noté sur 7 et appréciation qualitative de la facilité de maintenance et d'exploitation noté sur 3 (sans décimale) affecté d'un coefficient de 2
Les négociations se feront sous la forme de une ou de plusieurs rencontres physiques, ou par le biais d'échanges téléphoniques (confirmés par écrit), ou par fax, ou par mail.
Les négociations porteront notamment sur le contenu du projet.
Le détail des critères d'évaluation ainsi que la pondération seront précisées dans le règlement de consultation 2ème phase.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11S0325.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum de 110.000 EUR (T.T.C.) après avis du jury. En cas de prestations remises hors délais, de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de consultation, le jury proposera de réduire ou de supprimer cette prime.
N.B : La prime versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Consistance de l'opération :

L'opération consiste à restructurer environ 24 000 mètres carrés SHON et à construire environ 1 500 mètres carrés SHON :
- restructuration complète du bâtiment internat (R+3 sur sous-sol), comprenant actuellement des dortoirs, des salles de classe, la chaufferie, et des locaux annexes (environ 10 00 mètres carrés Shon) ;
- construction d'extensions afin de libérer de l'espace dans le bâtiment internat et de créer un accueil ;
- restructuration complète du bâtiment externat (R+3 sur sous-sol) comprenant actuellement des salles de cours et des locaux de vie scolaire (environ 5 300 mètres carrés Shon) - ce bâtiment pourra éventuellement faire l'objet d'une déconstruction reconstruction, selon le diagnostic structurel du bâtiment en cours de finalisation. Ce point sera indiqué aux équipes retenues à l'issue de la première phase ;
- restructuration complète des ateliers (Rdc - environ 7 300 mètres carrés Shon) ;
- restructuration complète du bâtiment administration (R+1 sur sous-sol - environ 900 mètres carrés Shon) ;
- revalorisation du cadre et des espaces extérieurs ;
- remise en état du gymnase de l'établissement (surface concernée : environ 1.200 mètres carrés) : rafraichissement intérieur, isolation thermique, reprise complète des façades, étanchéité et mise aux normes actuelles notamment en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ;
- remise à niveau du bâtiment demi-pension et en particulier de la cuisine ;
- installation d'une centrale de production d'électricité par panneaux photovoltaiques d'une surface minimale de 1 000 mètres carrés.

L'établissement, construit en 1959, a une capacité prévisionnelle d'environ 1 440 élèves.

Le maître d'ouvrage a procédé à l'évaluation d'une fourchette indicative de complexité de l'opération en application des 27 critères de complexité fixés par le guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre de juin 1994, rédigé par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (Miqcp).

La complexité de l'opération servira au calcul de la rémunération des missions de base et des études d'exécution.

La mission EXE sera rémunérée au taux maximum de 2 % du montant du coût prévisionnel des travaux ; pour une mission EXE sur l'ensemble des lots.

Les éventuelles missions additionnelles seront négociées d'une manière indépendante.

Le maître d'oeuvre est informé que le taux de complexité de l'opération devrait être compris dans la fourchette indicative suivante définie par le maître d'ouvrage :

Valeur minimale : 1

Valeur maximale : 1.20.

L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit comporter obligatoirement les compétences suivantes :

Compétences obligatoires en co-traitance :
- architecte, mandataire de l'équipe ;
- etudes techniques en structure ;
- etudes économiques de projet ;
- etudes techniques en fluides avec compétence en maintenance et exploitation des équipements techniques ;
- etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images) ;
- etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale ;
- etudes techniques acoustiques
Type de marché :

Marché de services (prestations intellectuelles)

Forme du prix :

Le prix est forfaitaire et révisable.

Conditions de transmission des candidatures : se référer au règlement de la consultation.

Forme juridique des groupements :

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés.

En cas de groupement, le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire.

Le mandataire du groupement sera l'architecte.

Modalités de financement et de paiement :

Le financement de l'opération est assuré par le Conseil régional Rhône-Alpes sur ses fonds propres.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Modalités relatives aux demandes de renseignements :

Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir avant le 14 novembre 2011, 16 heures dernier délai.

Les renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69003 Lyon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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