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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 119

restructuration générale du lycée lalande la consultation porte sur les lots suivants : 2 : déconstruction - désamiantage 9b : menuiserie extérieure aluminium à Bourg-En-Bresse 

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BOMP A/0218-119

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00. Fax : (+33) 4 26 73 42 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rhonealpes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMCODA, service AMO 50, rue du Pavillon CS 91007, à l'attention de Mme Tatiana WITTNER, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. E-mail : tatiana.wittner@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEMCODA, service AMO 50, rue du Pavillon CS 91007, à l'attention de Mme Dominique BONORIS, F-01009 Bourg-en-Bresse Cedex. Tél. : (+33) 4 74 22 82 43. E-mail : dominique.bonoris@semcoda.com. Fax : (+33) 4 69 41 00 92. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes, direction de l'immobilier des Lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restructuration générale du Lycée Lalande à BOURG-EN-BRESSE (Ain) - lots 2 et 9b.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lycée Lalande - 16, rue du Lycée, 01000 Bourg-en-Bresse.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Restructuration générale du Lycée Lalande à BOURG-EN-BRESSE (01) :

– travaux préparatoires liés au phasage (aménagement des locaux provisoires, installation des salles préfabriquées) ;
- construction d'un restaurant scolaire, bâtiment D ;
- déconstruction du restaurant scolaire existant ;
- restructuration et extension du gymnase, bâtiment E ;
- restructuration du vieux lycée, bâtiment A ;
- restructuration et extension du petit lycée, bâtiment C.

La consultation porte sur les lots suivants :

2 : Déconstruction - désamiantage

9b : Menuiserie extérieure aluminium.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111100, 45262660,45421130.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 35 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 2

Intitulé : Déconstruction - Désamiantage
1) Description succincte :
Déconstruction - Désamiantage.
Descriptif technique sommaire
Bâtiment E : 2870 mètres carrés / Bâtiment A : 3720 mètres carrés / Bâtiment C : 1430 mètres carrés
Pour des informations complémentaires, se référer au règlement de la consultation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45111100, 45262660.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour des informations complémentaires, se référer au règlement de la consultation.

Lot n° 9

Intitulé : Menuiserie extérieure aluminium
1) Description succincte :
Menuiserie extérieure aluminium.
Descriptif technique sommaire:
Nombre de menuiseries toute dimension : 360 U.
Pour des informations complémentaires, se référer au règlement de la consultation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421130.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour des informations complémentaires, se référer au règlement de la consultation.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacités financières :
- chiffre d'affaire
Les niveaux minimaux de capacités financières exigés par lot sont les suivants :
2déconstruction /Désamiantage :2 000 000
9bmenuiserie extérieure aluminium :1 000 000
A ce titre, les candidats doivent fournir : les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent)
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur au moins une des trois dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
- assurances
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attention : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités professionnelles et techniques :

2. Déconstruction - désamiantage :

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours

3 réf. De - 5 ans ou en cours

Déconstruction : › 500 000 EUR ht

3 réf. De - 5 ans ou en cours

Désamiantage › 500 000 EUR ht

Qualifications minimales : 1513

9b. Menuiserie extérieure aluminium

Au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours

2 réf. De - 3 ans ou en cours de fabrication et pose de menuiserie aluminium › 200 unités Qualifications minimales : 3521

A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant :

A ce titre, les candidats doivent remettre :
- des références de nature comparable et de moins de cinq ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la nature de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser l'annexe 2 du présent règlement de consultation ;
- des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent ;
- les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du présent règlement de consultation.

En l'absence de références, les candidats devront démontrer qu'ils disposent des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés qui sont les suivants :.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacités professionnelles et techniques (suite) : Effectifs minimaux dans l'activité par lot :
2. Déconstruction Désamiantage :Eff3
9b. Menuiserie extérieure aluminium : Eff2
Rappel des classifications sur le personnel
Eff2 : de 6 à 20
Eff3 : de 21 à 50
A ce titre, les candidats doivent remettre les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles notamment :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0456.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert.
La Région s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.II.5° du Code des marchés publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics.
Une visite du site est :
-Conseillée
Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à l'intendance du Lycée Lalande 16 rue du Lycée 01000 BOURG-EN-BRESSE - tél. : +33 474236355
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Démolition
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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