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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 3

restructuration de la laverie au lycée Bristol à Cannes 

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BOMP B/0081-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : M. le directeur général de l'area, agissant au nom et pour le compte de la Région PACA, 29, boulevard Charles Nédélec, 13331 Marseille Cedex 03.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : restructuration de la laverie au lycée BRISTOL à CANNES (06).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45421151.

Lieu de livraison : cannes (06).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement d'équipements de la laverie de la cuisine : - machine à laver la vaisselle - four mixte 20 niveaux . Marché ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2009 et jusqu'au 31 août 2009.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le financement est assuré sur le budget de la Région-Provence-Alpes Côte d'azur.. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Budget Régional : 100 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/07/2009 jusqu'au 31/08/2009. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; En cas de groupement uniquement; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;. Certificats Qualicuisine ou Qualifroid ou références équivalentes et certificat d'inscription en Préfecture autorisant à manipuler les fluides frigorifiques. Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai de livraison : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 9FEC16YA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Ref AAPC 2009/61-sr - valeur indicative 85 000 euro(s) (H.T.) l'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur.
service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET OER.
Correspondant : M. Y. Rose immeuble Agora Place Sophie Laffitte, 06560 Valbonne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Correspondant : Sylvie RAOUX 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur.
service Marchés (heures d'ouverture 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures - réservation préalable des dossiers par télécopie) 29, boulevard Charles Nédélec Cedex 03, 13331 Marseille, tél. : 04-91-14-36-00, télécopieur : 04-91-14-36-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille (Chambre n°3) 22, 24 rue Breteuil Cedex 06, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-30.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Electroménager

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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