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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224374

restructuration partielle de la maison de retraite les saulaies à saint trivier sur moignans : travaux de restructuration de la cuisine, salle à manger et divers. à Saint Trivier Sur Moignans 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-224374
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Maison de Retraite.
 Correspondant : Mme la Directrice, "Les Saulaies" 119 place de l'eglise, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

Objet du marché : 
restructuration partielle de la Maison de Retraite Les Saulaies à Saint Trivier sur Moignans : Travaux de restructuration de la cuisine, salle à manger et divers.

Lieu d'exécution et de livraison: 
maison de Retraite "Les Saulaies", 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% (sur la totalité du marché de travaux, et applicable à chaque co-traitant) conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics ; Garantie trentenaire ; Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie à première demande en contrepartie du versement des avances, dans les conditions des articles 89 et 90 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif suivant acomptes et un solde. Délai global de paiement : 30 jours.
Financement sur le budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
a défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés :
-Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
-Le nom et l'adresse du candidat ;
-Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
-Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
-Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Les formulaires Noti1 et Noti2 sont facultatifs (dernière version à jour téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr) mais seront exigés pour le titulaire pour la notification du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
visite du site : Une visite du site est obligatoire pour les lots 01 (gros œuvre), 11 (Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires) et 12 (électricité). Voir modalités au règlement de la consultation.

Renseignements administratifs : marjolaine.henry@groupe-amome.com
Renseignement technique : Cabinet GERBE, 523 rue Léopold Le HON 01000 bourg en bresse - agence@gerbe-architecte.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit : Le dossier est disponible au format électronique en téléchargement gratuit en suivant le lien suivant (ATTENTION en tapant le lien : bien respecter les majuscules et minuscules) : http://senders.groupe-amome.com/StTrivier/DCErehab.zip
Dossier payant : Le dossier est disponible au format papier chez le reprographe QUICKPRINT, 4 avenue de Lyon 01000 bourg en bresse (tel : 04.74.21.08.75/télécopieur : 04.74.21.28.09). Les coûts de reproduction ainsi que les frais de ports sont entièrement à la charge du candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des offres sous plis cacheté à l'adresse suivante :
Maison de Retraite "Les Saulaies", 119 place de l'eglise 01990 saint trivier sur moignans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Démolition - maçonnerie - gros œuvre
 Lot02. - Etanchéité
 Lot03. - Bardage - Panneaux de résine
 Lot04. - Métallerie
 Lot05. - Menuiseries extérieures aluminium
 Lot06. - Menuiseries intérieures bois
 Lot07. - Cloisons - Doublages - Peinture
 Lot08. - Cloison mobile
 Lot09. - Plafond
 Lot10. - Carrelage
 Lot11. - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
 Lot12. - Electricité - courants forts et faibles
 Lot13. - Chambres froides
 Lot14. - Equipement de cuisine

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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