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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 27

restructuration et réhabilitation du centre de loisirs municipal de pont de l'arche - travaux sur le château et le logement à Pont De L'Arche 

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BOMP A/0203-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont de l'Arche.
Correspondant : M. le maire, direction des Services Techniques, 19 rue Maurice Delamare, 27430 Pont-de-L'Arche, tél. : 02-32-98-90-77, télécopieur : 02-32-98-90-89, courriel : dst@pontdelarche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et réhabilitation du Centre de Loisirs Municipal de Pont de l'arche - travaux sur le Château et le logement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : commune de Pont de l'arche, 27430 Pont-de-L'Arche.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation comporte 2 lots déclarés infructueux à l'issue de la consultation du 15 septembre 2011 relative à la restructuration et réhabilitation du centre de loisirs municipal de Pont de l'arche -Travaux sur le château et le logement :
- lot 03 : Charpente bois ;
- lot 04 : Couverture Etanchéité

Une option "clin bardage" est à chiffrer pour le lot n°3 : Charpente bois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par la commune de Pont de l'arche, le conseil général de l'eure, l'etat, la Caisse d'allocations Familiales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation spécifiant que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant les risques d'exécution et la responsabilité décennale ;
- : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle il aura souscrit sa police personnelle de responsabilité civile.
en cas de groupement, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : 30 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation peut être retiré auprès de :

Helio service

Contact : Sylvie Fauchart

16 bis, rue Alfred Kastler - B.P. 331

76136 mont saint aignan Cedex

Tél : 02.32.19.50.40 - télécopieur : 02.32.19.50.35

Ao@helio-service.fr

Ou téléchargé ou commandé sur www.helio-service.fr Section AOSYS

La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base ds sous critères suivants :
- liste et provenance des matériaux : 10 points ;
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés, moyens humains et matériels : 10 points ;
- principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 10 points.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir :
- soit par lettre récommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Pont de l'arche
19, rue Maurice Delamare
27340 Pont de l'arche
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse.
Horaires de la Mairie :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : BUREAU D'ETUDE ABSCIA.
7 Chemin de la Voûte, 76120 Le Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-77-31, courriel : abscia@abscia.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHITECTE ATELIER 970.
970 Route de Méniltat, 76190 Sainte Marie-des-Champs, tél. : 02-35-96-98-50, courriel : contact@atelier970.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 3 - Charpente bois.
Lot 4 - Couverture étanchéité.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Etanchéité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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