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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 27  (Eure)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 203B N° annonce (BOAMP) : 23

restructuration et réhabilitation du centre de loisirs municipal de pont de l'arche - travaux sur le château et le logement à Pont De L'Arche 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pont de l'Arche.
Correspondant : M. le maire, direction des Services Techniques, 19 rue Maurice Delamare, 27430 Pont-de-L'Arche, tél. : 02-32-98-90-77, télécopieur : 02-32-98-90-89, courriel : dst@pontdelarche.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration et réhabilitation du Centre de Loisirs Municipal de Pont de l'arche - travaux sur le Château et le logement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : commune de Pont de l'arche, 27430 Pont-de-L'Arche.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La présente consultation comporte 2 lots déclarés infructueux à l'issue de la consultation du 15 septembre 2011 relative à la restructuration et réhabilitation du centre de loisirs municipal de Pont de l'arche -Travaux sur le château et le logement :
- lot 03 : Charpente bois ;
- lot 04 : Couverture Etanchéité

Une option "clin bardage" est à chiffrer pour le lot n°3 : Charpente bois

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par la commune de Pont de l'arche, le conseil général de l'eure, l'etat, la Caisse d'allocations Familiales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : attestation spécifiant que l'entrepreneur est titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant les risques d'exécution et la responsabilité décennale ;
- : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle il aura souscrit sa police personnelle de responsabilité civile.
en cas de groupement, chaque membre de groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : 30 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation peut être retiré auprès de :

Helio service

Contact : Sylvie Fauchart

16 bis, rue Alfred Kastler - B.P. 331

76136 mont saint aignan Cedex

Tél : 02.32.19.50.40 - télécopieur : 02.32.19.50.35

Ao@helio-service.fr

Ou téléchargé ou commandé sur www.helio-service.fr Section AOSYS

La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base ds sous critères suivants :
- liste et provenance des matériaux : 10 points ;
- indications concernant les procédés d'exécution envisagés, moyens humains et matériels : 10 points ;
- principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier : 10 points.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront parvenir :
- soit par lettre récommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Mairie de Pont de l'arche
19, rue Maurice Delamare
27340 Pont de l'arche
- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse.
Horaires de la Mairie :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : BUREAU D'ETUDE ABSCIA.
7 Chemin de la Voûte, 76120 Le Grand Quevilly, tél. : 02-35-68-77-31, courriel : abscia@abscia.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ARCHITECTE ATELIER 970.
970 Route de Méniltat, 76190 Sainte Marie-des-Champs, tél. : 02-35-96-98-50, courriel : contact@atelier970.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 3 - Charpente bois.
Lot 4 - Couverture étanchéité.

Mots déscripteurs
Charpente
Couverture
Etanchéité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.