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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 17/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 59

restructuration du restaurant scolaire du lycée schongauer à colmar 

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BOMP B/0100-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Alsace.
Correspondant : service des Marchés, 1 Place du Wacken, B.P. 91006, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-15-68-67, télécopieur : 03-88-15-68-15.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : restructuration du restaurant scolaire du Lycée Schongauer à Colmar.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation globale : 1.7 M. D' EUR (H.T.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : conformes au C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat unique ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- recevabilité en application des articles 43 à 45 du CMP ;
- garanties techniques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2009, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : maître d'ouvrage : Région Alsace, 1 Place du Wacken, B.P. 91006, 67070 STRASBOURG Cedex - tél. : 03.88.15.68.67 - télécopieur : 03.88.15.68.15
Mandataire du Maître d'ouvrage : Société d'economie Mixte de Haute Alsace (S.E.M.H.A.)- 1, route de Rouffach, 68000 COLMAR - tél. : 03.89.20.26.50 - télécopieur. : 03.89.20.26.51
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée ouverte négociée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)
Précisions relatives aux marchés :
Les marchés n'ont pas de caractère périodique, ni de conditions particulières d'exécution.
Les lots seront traités par marchés séparés.
Ces marchés ne s'inscrivent pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires
Voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG - 31 avenue de la Paix - 67000 STRASBOURG
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; article R.421-1 du Code de justice administrative (recours au fond de deux mois) à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; recours de pleine juridiction en contestation (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Renseignements techniques :
Auprès du Maître d'oeuvre, Richard NORMAND Architecte, 03 88 41 91 20 - 03 88 41 97 18
Renseignements administratifs : Auprès du Maître d'ouvrage délégué, la SEMHA, Mme KIRCHEN- 03 89 20 26 64 - 03 89 20 26 51 - e-mail : fatima.kirchen@semha.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 25 mai 2009.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 17 Juin 2009 à 11 heures 00
Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française.
Les offres doivent être envoyées :
-par pli recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée à M. le président de la Région Alsace s/c M. le directeur général de la SEMHA, 1 route de Rouffach, 68000 COLMAR.
- ou déposées à la même adresse que ci-dessus contre remise d'un récépissé.

Date limite d'obtention : 17 juin 2009, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Les dossiers sont
- soit à demander par télécopie à (version papier):
action repro service
Parc des Collines - 31c, rue Victor Schoelcher -68200 MULHOUSE
Tél : 03.89.33.52.70 - télécopieur : 03.89.33.52.71
- soit à retirer sur achatpublic.com (référence 2009-14), version électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMHA.
Correspondant : marilyn BOEGLER 1 route de Rouffach, 68000 Colmar, tél. : 03-89-20-26-50.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551-1 du Code de Justice Administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; article R.421-1 du Code de justice administrative (recours au fond de deux mois) à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; recours de pleine juridiction en contestation (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 02 Terrassement - gros oeuvre démolitions

Informations complémentaires : qualifications : 2112 - 2151.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) n° 03 Charpente bois

Informations complémentaires : qualifications : 23.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 04 Etanchéité - zinguerie

Informations complémentaires : qualification : 315 - 3211.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 05 Menuiserie alu - façade vitrée

Informations complémentaires : qualification : 3522.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 06 Isolation extérieure

Informations complémentaires : 7131.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 07 Serrurerie

Informations complémentaires : qualifications : 442.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 08 Menuiseries intérieures bois

Informations complémentaires : qualifications : 4311.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 09 Plafonds suspendus

Informations complémentaires : qualifications : 4131.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 10 Carrelage - faîence

Informations complémentaires : qualifications : 6312.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 11 Revêtement de sols souples

Informations complémentaires : qualifications : 6222.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 12 Peinture

Informations complémentaires : qualifications : 6121.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 13 Sanitaire

Informations complémentaires : qualifications : 5112.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 14 Chauffage - VMC

Informations complémentaires : qualifications : 5312 - 5431 - quali sol.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 15 Electricité : courants forts - courants faibles

Informations complémentaires : qualification : Ec2 / C2.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 16 Monte charge - plateforme élévatrice

Informations complémentaires : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 17 Equipement de cuisine : cuisson - plafond filtrant - hottes

Informations complémentaires : qualifications : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 18 Equipement de cuisine : distribution self inox

Informations complémentaires : qualifications : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 19 Equipement de cuisine : froid

Informations complémentaires : qualification : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 20 Equipement de cuisine : laverie - traitement déchets

Informations complémentaires : qualification : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 21 Nettoyage final

Informations complémentaires : qualifications : sur références.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chambre froide
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Electroménager
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Nettoyage de locaux
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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