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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233794

restructuration de la salle du manège - programmation et assistance juridique à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-233794
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, 30 avenue Général Leclerc espace st Germain bâtiment Antares, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 004-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
restructuration de la salle du manège - programmation et assistance juridique.

Lieu d'exécution : 
espace saint germain, 38200 Vienne.

Caractéristiques principales : 

etudes de faisabilité et de programmation en vue de la passation du marché de maîtrise d'œuvre ainsi que l'assistance juridique en vue de la mise en place du mode de gestion de l'équipement.
Ces études porteront notamment sur :
Tranche ferme : Poursuite des études de faisabilité en y intégrant une réflexion sur les abords immédiats du bâtiment, le stationnement des véhicules, la qualité environnementale et la faisabilité urbanistique.
Tranche conditionnelle 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d'œuvre
Tranche conditionnelle 2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pendant les phases de conception (ESQ à Pro)
Tranche conditionnelle 3 : Assistance juridique pour la mise en place du mode de gestion

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelless.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
acomptes au fur et à mesure de réalisation de la prestation
Avance versée dans les conditions de l'article 87 du CMP et de l'acte d'engagement valant clauses administratives particulières
Paiement par virement dans un délai de 30 jours
Intérêts moratoires prévus au contrat
Prix révisables - prix forfaitaires
Financement sur le budget de Viennagglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme de groupement particulière.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.;
     - Autres renseignements demandés : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA073.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure

Recours possible :
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site ://Paysviennois.Marcoweb.Fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ViennAgglo.

 Correspondant : 
mr Legrand, tél. : 04-74-78-78-77, courriel : fredericlegrand@paysviennois.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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