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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 17/06/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69A N° annonce (BOAMP) 193

restructuration du système de convoyage des refus de grille de l'usine de prétraitement de La Briche, à Epinay-sur-Seine 

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BOMP A/0069-193

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIAAP, 2, rue Jules César, à l'attention de M. le président du SIAAP, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 14 47 54 41 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siaap.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), 2, rue Jules César, contact : usine Seine Centre - 5-7, boulevard Louis Seguin - 92700 COLOMBES, à l'attention de M. Jean-Philippe oignet / M. Eric RICHARD, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 41 19 12 48. E-mail : jean-philippe.oignet@siaap.fr. Fax : (+33) 1 41 19 12 48. URL : http://www.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), 2, rue Jules César, contact : dac, à l'attention de service Juridique et Procédure Achats - bureau 407, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.), 2, rue Jules César, contact : dac, à l'attention de service Juridique et Procédure Achats - bureau 407, F-75589 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 44 75 44 26. E-mail : marchesiaap@siaap.fr. Fax : (+33) 1 44 75 44 15. URL : http://www.siaap.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restructuration du système de convoyage des refus de grille de l'usine de prétraitement de La Briche.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : usine Seine Centre Usine de prétraitement de la briche 9, rue de l'yser, 93800 Epinay-sur-Seine.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'usine de prétraitements des eaux usées dite de " La Briche " située à Epinay sur Seine dispose de 4 dégrilleurs automatiques installés en parallèle.
Les refus de grilles sont collectés par un système de peignes puis tombent dans quatre trémies (une par dégrilleurs).
Le système d'évacuation est doublé. Chaque file d'évacuation est composée :
– d'une navette qui se déplace sur des rails et vient collecter les refus de grilles tombés dans la trémie,
– d'un tapis convoyeur qui récupère les refus de grilles lorsque la navette, chargée des refus, vient se positionner au dessus et ouvre ses ventaux,
– d'un broyeur traitant les refus amenés par le tapis convoyeur,
– d'une vis qui relève les refus broyés,
– d'une benne compactrice qui collecte en bout de chaîne les refus broyés.
Les dysfonctionnements du système de convoyage génèrent d'importantes difficultés d'exploitation et sont un facteur aggravant dans la survenue des by-pass des effluents déversés directement en Seine.
En 2010, une étude de faisabilité relative à l'amélioration du système d'évacuation et du traitement des refus de grilles a été menée.
Pour fiabiliser le système de convoyage des refus de grilles et ainsi, diminuer la pénibilité du travail des agents d'exploitation et limiter les by-pass des effluents, les travaux suivants sont prévus :
– amélioration de la transmission hydraulique des navettes : mise en place de régulateur de débits,
– modification du système d'évacuation des refus de grilles
– dépose du broyeur et de la vis de relevage dans chacune des 2 fosses,
– fourniture et pose de 2 convoyeurs à bandes (bandes, motoréducteurs, supports et métallerie),
– programmation du fonctionnement dans l'automate,
– modification des vues de supervision,
– modifications et raccordement à l'armoire électrique.
– passerellage et levage nécessaire à la maintenance des équipements
Ces travaux seront effectués durant le fonctionnement de l'usine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31720000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Marché unique -.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé la constitution d'une garantie à première demande équivalent à 5 % du montant du marché TVA comprise, dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.
La garantie à première demande est libérée un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du Syndicat (fonds propres).
Le prix est ferme.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : marchés publics) ou lettre de candidature, déclarations et documents visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
l'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du Chiffre d'affaires global et du Chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations ;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat prévus pour l'exécution du marché ;
- le cas échéant, les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ;
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années devra comporter des installations de convoyage en indiquant le type de matériau transporté et les principales caractéristiques de l'équipement réalisé. Le donneur d'ordre devra être précisé ainsi que l'année de réalisation de l'équipement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0153.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 juin 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres devront être proposées en EUR.
L'entreprise devra obligatoirement effectuer une visite des lieux afin de prendre connaissance de toutes les difficultés des travaux liés aux caractéristiques de ses installations.
Les critères de jugement des offres :
1.organisation spécifique mise en oeuvre pour répondre au marché (Note sur 6)
2.caractéristiques des équipements et méthodologie d'intervention (Note sur 19)
3.ergonomie des interventions de débourrage de la trémie (Note sur 5)
4.qualité/sécurité/environnement (Note sur 10)
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service Juridique et Procédure Achats - bureau 407, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ou, par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de PARIS. 7, rue Jouy, F-75014 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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