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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 20

restructuration de l'unite de reconstitution des cytotoxiques au CH à Montelimar 

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BOMP B/0190-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montélimar.
Correspondant : service économique, quartier Beausseret B.P. 249, 26216 Montelimar, tél. : 04-75-53-40-10, télécopieur : 04-75-53-40-98, courriel : gestion.marches@ch-montelimar.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : restructuration de l'unite de reconstitution des cytotoxiques au centre hospitalier de montelimar.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restructuration de l'unité de reconstitution des cytotoxiques au Centre Hospitalier de Montélimar (France Drôme 26) dont le programme est joint au dossier de consultation des entreprises. Cette mission de maîtrise d'oeuvre classée dans le domaine fonctionnel " batiment - rehabilitation" comprendra les éléments normalisés suivants : Avant Projet Sommaire (Aps), Avant Projet Définitif (Apd), Projet (Pro), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des Contrats de Travaux (A.C.T.), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), Etudes d'exécution (Exe), Direction de l'exécution des contrats de Travaux (D.E.T.), Assistance lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.), au sens du décret n. 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux indiqués dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-29.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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