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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240751

Retrait et évacuation des algues de l'étang neuf de Saclay 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-240751
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT SACLAY/DGA EP.
 Correspondant : M. Marchand Emmanuel, MINDEF/Dga/Dt/Scat Saclay, 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : emmanuel.marchand@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=1063&lang=fr .

Objet du marché : 
retrait et évacuation des algues de l'étang neuf de Saclay.

Lieu d'exécution : 
dga Essais propulseurs, 91400 Saclay.

Caractéristiques principales : 

retrait et évacuation des algues de l'étang neuf de Saclay. La méthode employée pour éliminer les algues doit être mécanique. Aucun procédé chimique n'est autorisé

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la surface à traiter représente environ 40% de la surface totale de l'étang soit environ 17ha de surface contaminée par les algues.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
12 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 87 à 91 du code des marchés publics modifié. Conformément aux dispositions de l'article 98 dudit code, modifié par le décret no 2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire avec désignation du mandataire ou conjoint avec solidarité du mandataire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les déclarations sur l'honneur peuvent être produites sur papier libre ou sous la forme des Dc1 et Dc2 cités ci-dessus. En l'absence de Dc2 le candidat devra présenter la liste des personnes habilitées à engager la société.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FI1100537EPSCL.

Renseignements complémentaires : 
les propositions des candidats contiendront les éléments de justification de la candidature, une offre de prix et un document présentant la solution technique proposée.
une visite de l'étang neuf de Saclay pourra éventuellement être organisée à la demande d'un candidat . Contact : William Barrillie (01 69 85 00 72) ou Laurent Barrière (01 69 85 02 38);
paiement à l'issue de l'admission des prestations et après réception de la facture.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures / offres seront transmises par courrier ou par télécopieur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
Division achats / Administration des marchés, MINDEF/dga/dt/scat - 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, télécopieur : 01-69-85-02-68, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=43674&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Delabost François, 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Delabost François, 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, tél. : 01-69-85-03-02, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
MINDEF/DGA/DT/SCAT Saclay.

 Correspondant : 
M. Delabost François, 10, rue Jean Rostand - saclay 10, rue Jean Rostand - saclay, 91895 Orsay Cedex, télécopieur : 01-69-85-02-68, courriel : francois.delabost@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46523&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Bassin, étang
Travaux dans l'eau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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