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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 05/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 167

Retraitement de la route départementale 45 à Batz sur Mer 

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BOMP B/0138-167

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Batz sur Mer, mairie de Batz sur Mer 34 rue Jean XXIII, à l'attention de françois GUERIN, F-44740 Batz-sur-Mer. Tél. : (+33) 02 40 23 56 00. E-mail : mairie@mairie-batzsurmer.fr. Fax : (+33) 02 40 60 11 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-batzsurmer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Bureau d'Etudes 2LM, 18 rue du Pâtis B.P. 70038, à l'attention de sébastien Guilloteau, F-44690 La Haye Fouassière. Tél. : (+33) 02 40 54 82 50. Fax : (+33) 02 40 54 82 54

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
retraitement de la Route Départementale 45.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : route Départementale 45, 44740 Batz-sur-Mer.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
retraitement de la Route Départementale 45.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140, 45221113,45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme:
Lot n°1: Terrassement assainissement eaux pluviales, voirie et signalisation.
Lot n°2: Espaces verts et mobilier.
Lot n°3: Estacade.
Tranche Conditionnelle 1:
Lot n°1: Terrassement assainissement eaux pluviales, voirie et signalisation.
Lot n°2: Espaces verts et mobilier.
Tranche conditionelle 2:
Lot n°1: Terrassement assainissement eaux pluviales, voirie et signalisation.
Lot n°2: Espaces verts et mobilier.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Terrassements, assainissement eaux pluviales, voirie et signalisation.
1) Description succincte :
Terrassements, assainissement eaux pluviales, voirie et signalisation.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Délai d'exécution:
Tranche ferme: 6 mois.
Tranche conditionnelle 1: 8 mois.
Tranche conditionnelle 2: 6 mois

Lot n° 2

Intitulé : Espaces verts et mobilier.
1) Description succincte :
Espaces verts et mobilier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Délai d'exécution:
Tranche ferme: 6 mois.
Tranche conditionnelle 1: 8 mois.
Tranche conditionnelle 2: 6 mois

Lot n° 3

Intitulé : Estacade.
1) Description succincte :
Estacade bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45221113.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Délai d'exécution: 6 mois.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie est exercée sur les acomptes. Son taux est égal à 5 %.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 91 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 MP 07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, , F-44000 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
mairie de BATZ sur MER,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Espaces verts
Mobilier
Ouvrage d'art
Signalisation
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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